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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Eh oui !
Tout à fait !
Toute la France, en fait !
C’est le bon sens !
C’est un beau programme !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution à la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », en passant par la loi du 3 janvier 1992, le législateur a montré un souci const...
C’est très important !
D’autant que ces interrogations ont été publiées !
Tout à fait !
Tout à fait !
C’est un scandale !
Exactement !
Très bien !
Il faut aussi respecter la famille !
Très bien !
Pourquoi ne pas l’avoir fait en première lecture ?
Eh oui ! Le Sénat apporte beaucoup !
À l’unanimité !
C’est vrai !
L’article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime, créé à l’article 1er, tend à réserver l’acquisition de terres agricoles au-delà de certains seuils, soit directement, soit par rétrocession, aux seules structures juridiques – sociétés, associations, établissements – dont l’objet principal est la propriété agricole. Ce faisant, certa...
