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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mon amendement ne vise pas à remettre en cause le rôle des SAFER.
Il s’agit de régler certaines difficultés qui peuvent se poser, par exemple, pour l’implantation d’un silo. Rien n’est plus lié à un silo à blé que la collectivité agricole ! Que le préfet puisse intervenir pour autoriser des exceptions me semblerait tout à fait justifié. Bien entendu, je souhaite que les jeunes agriculteurs puissent s’install...
M. Charles Revet. En tout état de cause, je retire mon amendement.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Les entreprises dont l’activité est l’extraction des substances minérales pourraient se trouver dans l’incapacité de constituer les réserves foncières indispensables à leurs professions – terrains qu’elles n’utiliseraient pas forcément tout de suite, du reste. Il faut rappeler que cette ac...
C’est important !
Je voudrais dire à M. Vasselle que, dans mon département aussi, nous travaillons beaucoup avec la SAFER pour faire avancer les choses. C’est parfois un peu difficile, mais, globalement, cette collaboration a permis de le faire. J’ai cependant bien entendu la suggestion du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte spécifique au foncier,...
Cet amendement tend à procéder à une simplification des textes en abrogeant diverses mesures obsolètes liées aux modes de location des terrains agricoles. D’une part, nous révisons certaines mesures relatives au bail emphytéotique. La suppression du troisième alinéa de l’article L. 451-2 du code rural et de la pêche maritime permet de tenir co...
Non, je vais le retirer, madame la présidente, non sans remercier le Gouvernement de son avis de sagesse ! J’ai bien compris le souhait du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte plus global, ce qui me paraît également sage. Je retire l’amendement.
Un très bon travail !
En effet !
Cela ne nous empêche pas de travailler !
Alors, votez ce texte !
Ça, c’est vrai !
Très bien !
Il ne s’agit pas de cela !
Ce débat me rappelle une discussion que nous avions eue à l’occasion d’un autre projet de loi ; c’était Mme Royal qui siégeait alors au banc du Gouvernement. J’avais déposé un amendement dans le même esprit et, pour me convaincre de le retirer, Mme Royal avait affirmé que son cabinet organiserait une réunion avec tous les acteurs, y compris le...
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
