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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Comme c'est bien dit !
L'amendement propose d'instaurer un sous-quota de production pour certaines oeuvres audiovisuelles, c'est-à-dire les fictions, les dessins animés, les documentaires et les spectacles vivants. Ces sous-quotas seront fixés par décret. Il convient toutefois de préciser d'ores et déjà que ce décret devra instaurer un même niveau ou seuil d'obligat...
M. Charles Revet. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres amendements en discussion commune deviendront sans objet, ce qui satisfera tout le monde.
C'est une bonne chose !
Une belle unanimité !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
M. Charles Revet. On attendait la chute !
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00 — Secteur de l'énergie, Article additionnel après l'article 2 ter
Il faut féliciter le rapporteur !
C'est vous qui parlez le plus dans cette assemblée !
Mais non !
M. Coquelle n'a pas compris les explications de M. le rapporteur !
On ne sait jamais !
Très bien !
Bien sûr !
Tout à fait ! Il fallait le rappeler !
C'est tout à fait important !
Très bien !
L'article 9 prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la CNIL, doit intervenir en application des dispositions nouvelles. Il est cependant nécessaire que la loi apporte des garanties supplémentaires en prévoyant que le décret devra notamment apporter des précisions quant aux catégories d'informations collectées et traitées dan...
