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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Le quinzième alinéa de l'article 27 du projet de loi vise notamment à réduire la dégressivité des tarifs dans les zones de répartition des eaux afin d'économiser la ressource. L'amendement n° 200 tend à éviter des difficultés d'interprétation et d'application, car le texte actuel du projet de loi ne prend pas en compte le cas très fréquent des...
Bravo !
Bravo !
Nous avons beaucoup parlé des syndicats mixtes. Encore faut-il savoir que, pour la gestion de l'eau, il y a aussi de simples syndicats de communes. Cet amendement vise à étendre aux syndicats de communes la mesure figurant à l'article 27 bis, lequel institue une procédure simple permettant le regroupement de deux syndicats mixtes, dont ...
Je suis prêt à retirer cet amendement, mais je voudrais comprendre : selon M. le rapporteur, il existe un dispositif qui autorise cette procédure, alors que Mme la ministre m'incite à attendre l'examen d'un texte ultérieur. J'aimerais donc savoir quand ce dernier texte pourra être examiné.
Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.
Elle existe déjà !
C'est la réalité !
Absolument !
Très bien !
Bravo !
Très bien !
Très bien !
Comme toujours !
C'est du bon sens !
En cas de licenciement pour faute grave, dans quelle situation se trouve le salarié ?
Je préfère la rédaction de la commission, parce qu'elle couvre tous les cas de figure.
Ils veulent ralentir nos travaux !
C'est plus facile...
