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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Vous ne me l'avez pas entendu dire !
Exactement !
Eh oui !
Dommage !
Nous n'avons jamais dit que nous réglerions tous les problèmes avec le RIF ! En tout cas, comme nous l'a proposé Henri de Richemont, nous voulons que le pavillon français permette aux officiers et aux marins français de retrouver des possibilités d'emploi et que notre situation maritime soit à nouveau sur une pente ascendante. L'amendement n° ...
Au moins, sur ce point, nous sommes d'accord ! C'est pour cela que nous créons le RIF !
La commission est défavorable à l'amendement n° 2, qui est un amendement de principe contre le RIF. S'agissant de l'amendement n° 3, qui tend à exclure du RIF des navires comme ceux de la société Gazocéan, la commission a émis un avis défavorable. Il convient en effet d'éviter de multiplier les dispositions afin de maintenir leur cohérence.
L'article 3 apporte des garanties très importantes pour les navigants, concernant en particulier la sécurité, la sûreté et la formation. Il assure l'application des normes françaises en plus des règles internationales, notamment en matière de sécurité. Il convient de rappeler que le respect de ces règles sera contrôlé par l'administration fran...
M. Trémel a de très bonnes lectures. Si l'objet de cet amendement - assurer des conditions maximales de sécurité à bord des navires immatriculés au RIF - est tout à fait légitime, il n'est toutefois pas utile de mentionner explicitement cette obligation, qui s'impose déjà à la France de manière impérative en vertu de la convention Solas, laquel...
Bien sûr !
La commission, pour les raisons déjà exposées à l'occasion de l'amendement n° 5, émet un avis défavorable sur l'amendement n° 28 relatif à l'application du droit du travail français. L'objet du texte est d'accroître l'attractivité du pavillon français tout en mettant fin au régime d'insécurité juridique dans lequel sont placés les marins étrang...
L'amendement n° 7 ne nous paraît pas opportun, car il revient à supprimer les obligations des armateurs en matière d'emplois communautaires et l'obligation, pour le capitaine et son second, d'être de nationalité française, celle-ci étant pourtant justifiée par le fait que ces derniers assurent des prérogatives de puissance publique. La commiss...
La fiche d'effectif constitue une référence fiable, à partir de laquelle l'administration française pourra contrôler avec précision le respect de ces règles. De plus, monsieur le secrétaire d'Etat, vous vous êtes engagé à ce que les fiches d'effectif soient désormais plus réalistes et homogènes. Je rappelle également que, en pratique, le seui...
Exactement !
Bien sûr !
Exactement !
Très bien !
Défavorable, monsieur le président.
Avis défavorable sur les deux amendements.
L'obligation de programmer l'embarquement d'élèves officiers est très importante et permet de répondre aux craintes exprimées dans les écoles de la marine marchande par les élèves qui redoutent de ne plus trouver d'embarquement sur les navires français. Cette disposition doit permettre le renouvellement des équipages et la formation des offici...
