Interventions en hémicycle de Charles Revet

Bien sûr !

Cet amendement traduit une préoccupation très légitime que nous partageons tous, à savoir le maintien d'une filière de formation française de qualité. Mais ce point sera abordé à l'article 34. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

La possibilité de créer des entreprises de travail maritime en France a été supprimée. Par ailleurs, le recours aux entreprises implantées à l'étranger est encadré par la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail, que la France a ratifiée. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

L'article 10, issu des travaux de l'Assemblée nationale, prévoit notamment que les personnes employées à bord des navires ne peuvent être âgées de moins de dix-huit ans. Il n'apparaît pas opportun de supprimer cette garantie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 16, ainsi que sur l'amendement n° 17.

L'article 19 de la proposition de loi prévoit déjà que le rapatriement est organisé aux frais de l'armateur et précise explicitement que celui-ci est soumis aux dispositions de la convention de l'Organisation internationale du travail sur le rapatriement des marins. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Pour les raisons déjà indiquées concernant l'application du code du travail maritime à l'ensemble des navigants, la commission émet un avis défavorable.

Par cohérence, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement n° 20, la commission émet un avis défavorable.

Les conventions internationales présentent une garantie importante pour les dispositions relatives au registre du temps de travail ; il n'apparaît pas opportun, pour les raisons déjà évoquées, de faire référence au code du travail maritime. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable, monsieur le président.

Pour les raisons déjà évoquées concernant la question de l'application du code du travail français, la commission émet un avis défavorable.

Le montant des peines fixées correspond déjà au double de celles qui sont prévues à l'article L. 152-2 du code du travail, relatif aux infractions à la législation du travail temporaire. Il n'apparaît donc pas opportun de les augmenter : l'avis de la commission est défavorable.

Cela vous rassure !

Très bien, monsieur le ministre !

Pour ma part, je voterai cet amendement, car le dispositif proposé a pour vocation non pas de soustraire de l'eau à la nappe, mais, au contraire, de lui en apporter, en permettant l'irrigation. En voici une illustration : lors d'un déplacement récent au Maroc, un ingénieur m'a fait observer que, étant pauvre en eau, ce pays pratique une gestio...

On le sait, les agriculteurs sont de gros consommateurs d'eau...

... lorsqu'ils font de l'élevage. Il se trouve que certaines exploitations sont situées à proximité des canalisations d'assainissement. S'il est normal que, pour la part domestique, ces agriculteurs soient assujettis à la redevance d'assainissement, il serait incohérent de les assujettir pour la part utilisée à l'abreuvement des animaux, qui n...

Je peux vous communiquer les éléments du dossier ! En tout cas, je peux vous assurer que cet agriculteur m'a interpellé, alors que nous visitions une installation d'assainissement, en me montrant le courrier qu'il avait reçu. Ce qui va sans le dire va mieux en le disant !

Cet amendement me paraît relever du bon sens, mais peut-être me suis-je mal exprimé. Il ne s'agit pas d'exonérer les agriculteurs de la redevance d'assainissement pour la part domestique. Il ne s'agit pas davantage de les inciter à ne pas s'équiper d'un compteur ; chaque fois qu'il est possible d'installer un compteur afin de distinguer la con...