Interventions en hémicycle de Charles Revet

Cela dépend du Gouvernement !

Dans beaucoup de villes et d'agglomérations, les études notariales sont souvent composées d'un ou de deux notaires, et parfois de plusieurs dizaines de collaborateurs salariés. Abaisser la tarification aura pour effet de mettre en difficulté un grand nombre d'études dans les petites villes et dans la ruralité, alors même que le service rendu e...

Pour cet ensemble de raisons, nous proposons, à travers cet amendement, d'exclure les notaires du champ des professions juridiques réglementées visées à cet article, et plus généralement dans ce texte.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cela mérite réponse !

Tout à fait !

Ce système, c’est l’apport du Sénat !

C’est certain !

Exactement !

Bravo !

Il ne faut pas tout casser !

M. Charles Revet. Je ne vous parlerai pas du tram-train

Je suis tout à fait d’accord sur un point : les demandes de rapports sont trop fréquentes. À ce propos, je tiens à féliciter Mme le corapporteur…

… pour son travail, ...

… ainsi que ses deux corapporteurs présents au banc des commissions, aux côtés de M. le président de la commission spéciale, …

… qui a, lui aussi, effectué un travail remarquable.

M. Charles Revet. Cela étant, madame le corapporteur, de temps en temps, un rapport peut se révéler utile.

Il est vrai, et nous ne sommes pas les derniers à nous en plaindre, que ces rapports, parce qu’ils sont trop nombreux, sont aussi rarement lus.

Je peux donc comprendre que vous vouliez aujourd’hui les supprimer. Toutefois, si j’ai cosigné l’amendement n° 360 rectifié, c’est qu’il donne la possibilité d’aller plus au fond dans l’analyse de la situation du ferroviaire, situation qui est plus qu’inquiétante. Sans reprendre dans le détail la question du fret que j’ai évoquée hier, je cons...

Tout à fait !