Interventions de Charles Revet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement vise à alléger la procédure d’autorisation lorsque les conditions suivantes sont remplies : le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d’expérience professionnelle prévues à l’article L. 412–5 ; les biens sont libres de location au jour de la déclaration ; les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au...

Je m’abstiendrai sur cet amendement. Monsieur le ministre, je pense qu’il faut regarder les choses de près. Comme vient de le souligner Gérard César, nous partageons votre objectif : il faut bien entendu privilégier l’installation de jeunes agriculteurs ; j’avais d'ailleurs déposé – je n’ai malheureusement pas pu le défendre – un amendement al...

Eh bien, nous verrons !

Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agriculture ne soit pas exonéré de ses responsabilités en matière de traitements et de mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

La loi du 5 janvier 2006 avait créé le fonds agricole, et je crois ne pas avoir été étranger à une telle proposition. Quel était alors l’objectif ? Comme cela a été souligné à plusieurs reprises ces derniers jours, les jeunes non originaires du milieu agricole qui souhaitent s’installer et reprendre des exploitations agricoles sont de plus en ...

Ce n’est pas une obligation !

L’article 815-3 du code civil encadre la gestion des biens indivis. Il soumet la conclusion ou le renouvellement du bail rural à l’unanimité des indivisaires. Or de nombreuses situations de blocage sont constatées en pratique, en l’absence de consensus des coindivisaires sur le choix du preneur. Modifier cet article permettrait de débloquer de...

Ah !

Où a-t-elle sa place, alors ?

Bien sûr !

Tout à fait !

Absolument !

Très grave !

Tout à fait !

Ce n’est pas normal ! L’enjeu est trop important !

C’est un amendement de bon sens. La France, dans sa volonté de protéger l’alimentation de ses ressortissants en termes d'hygiène ou de santé, s'est dotée de lois et de règlements très contraignants. Il paraît logique, dans un souci de transparence, que ces dispositions soient respectées tant par les productions intérieures que par les importat...

Monsieur le ministre, je vais prendre un exemple très simple, l’utilisation des anabolisants, sujet sur lequel j’ai eu moi-même, en d’autres temps, à intervenir.

J’étais censé, en qualité de rapporteur, à l’époque, soutenir le Gouvernement. Comme je n’ai pas souhaité rapporter dans son sens, c'est-à-dire la suppression d’utilisation d’anabolisants naturels français dans notre pays, le Gouvernement a procédé par décret. Monsieur le ministre, le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c’est q...

Cela étant, on pourrait prendre des exemples multiples, notamment avec les OGM. Je comprends bien que nous voulions être parfaits chez nous, mais si on laisse rentrer des produits qui utilisent des procédés ou des produits interdits en France, que va-t-il se passer ? Bientôt, on ne pourra plus rien faire en France, mais on laissera rentrer tous...