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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Avec MM. Vial et Bizet, je souhaite apporter une précision rédactionnelle à l’alinéa 2 de l’article 6. Le terme de « notification » employé à la deuxième phrase de cet alinéa recouvre différentes modalités de transmission de l’information au locataire. La première phrase de ce même alinéa précise que l’information peut être adressée par lettre...
Eh oui !
C’est le bon sens !
On en manque tellement aujourd’hui…
L’alinéa 8 prévoit notamment de reconnaître d’intérêt général les produits fabriqués à partir de bois. Cette reconnaissance risque de créer une distorsion de concurrence et contrevient au principe d’équité entre les matériaux, principe confirmé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel et la Commission européenne. Il y a actuellement...
Très beau ! Tout ce qui est bois est beau ! On le sait, la construction de bâtiments consomme beaucoup de bois importé. Accorder au bois une situation particulière aurait du sens s’il était produit et transformé en France, accorder la même chose au bois importé pose plus de problèmes, notamment pour les matériaux de construction.
Des matériaux qui peuvent être produits en France !
Tout à fait !
M. Charles Revet. Je ne veux pas prolonger le débat. Il faudrait vraiment que le bois soit transformé en France.
On le sait bien, aujourd’hui la plupart du bois utilisé dans les bâtiments est importé. Notre potentiel est pourtant extraordinaire : nous avons beaucoup de forêts, et donc beaucoup de bois, mais, malheureusement, il est peu utilisé chez nous. C’est une situation tout de même regrettable. Il y a un travail à faire. Je suis tout à fait favorabl...
Cela étant dit, je retire mon amendement.
Bien sûr !
C’est vrai !
Il ne le faut surtout pas !
C’est le réveil !
C’est vrai !
Bien sûr !
C’est mérité !
Ah !
