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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
M. Charles Revet. Je vous remercie, monsieur le rapporteur !
Toujours est-il que nous n’avons pas participé à cette réflexion. Néanmoins, je fais totalement confiance à mes collègues qui y participent. Au regard du résultat auquel la commission est parvenue et dans la mesure où le rapporteur a indiqué que l'amendement n° 60 rectifié, parce qu’il se rapprochait du texte de la commission, était le seul qui...
M. Charles Revet. Pour ma part, j’étais rapporteur pour la partie relative à la pêche !
L’article L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime prohibe la cession de bail rural à titre onéreux. Il instaure une prescription par référence au bail qui a fait l’objet de la cession onéreuse lorsque l’action en répétition est exercée à l’encontre du bailleur. Lorsque l’action est dirigée contre le preneur sortant ou un intermédiaire, ...
Quand la recevrons-nous ?
Quel dommage ! Il était important !
Il est important de s’assurer périodiquement que les arrêtés préfectoraux fixant les prix des fermages sont en phase avec la réalité, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui. En effet, l’administration n’a que la possibilité – et non l’obligation – de réviser périodiquement les grilles de fermage applicables dans les limites du départemen...
C’est vrai !
Exactement ! Il faut l’examiner de plus près !
J’émets les mêmes réserves que Mme Férat. Je suppose que l’on n’a pas bien lu la disposition proposée, qui tend à faire obligation au préfet d’examiner les seuils en question régulièrement, et non pas selon tel ou tel aléa.
Monsieur le ministre, la rédaction que nous proposons étant longue d’une ligne et demie, je vous invite à bien lire la fin de la seconde phrase, si ces maxima et minima sont modifiés, « ils sont immédiatement applicables à tous les baux en cours ». Tel n’est pas le cas actuellement ! Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements. Pour avoir...
ce qui n’est pas le cas actuellement.
Je n’ai pas dit cela !
Ah bon ?
C’est sans doute cela !
Cet amendement a le même objet, même si sa rédaction est un peu plus brève. Il a été très bien défendu par Mme Férat.
Merci de le reconnaître, monsieur le rapporteur !
Je peux reprendre la parole si vous le souhaitez...
Il s'agit simplement d’éviter des actions judiciaires !
