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Je reviens ainsi sur nos réflexions d’hier relatives aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, et aux locaux construits pour elles. Les matériels stockés par les CUMA sont achetés soit à titre individuel par les agriculteurs, soit en commun. Il s’agit en quelque sorte de la continuité de l’exploitation. Les bâtiments const...

Si M. le rapporteur et M. le ministre me disent que j’ai obtenu satisfaction, c’est parfait ! Je souhaite cependant obtenir une précision, monsieur le ministre, parce que vous savez que les débats parlementaires sont utilisés par le juge pour interpréter la loi. Pouvez-vous me confirmer que les personnels qui travaillent au sein de la CUMA pou...

Cet amendement recouvre finalement le premier alinéa de l’amendement qui vient de nous être présenté. Monsieur le ministre, permettez-moi d’insister : on cherche à promouvoir les produits de qualité et la vente directe, mais il faut une définition. Or il me semble que la définition actuelle des produits fermiers ne correspond pas à la réalité....

Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois qu’est reportée la mesure que je proposais dans les amendements que j’ai défendus précédemment. Aujourd’hui, tout le monde défend et pratique la proximité, la vente directe. Il me paraît donc préoccupant de nous répondre qu’il n’existe pas de définition du produit fermier.

Monsieur le ministre, votre responsabilité, c’est bien de défendre l’alimentaire ! Qu’on réfléchisse à cette question, comme l’a suggéré notre collègue Gérard Bailly, j’y suis tout à fait d’accord, mais il faut qu’on avance. C’est une méthode qui se développe. J’ai essayé de donner une définition, me semble-t-il, de bon sens d’un produit « ferm...