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Monsieur le ministre, je n’ai pas sous les yeux le texte de l’article L. 311-1 du code rural, mais je ne vois pas pourquoi une disposition indiquant qu’un bâtiment peut être construit soit par un exploitant agricole soit par une coopérative d’utilisation du matériel relèverait du domaine réglementaire, sachant que la CUMA est la continuité de l...