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Vous avez dit que vous ne dévoilerez pas d'avance votre classement des projets. Je ne vous interrogerai donc pas sur le sort de la LGV Paris-Normandie... J'aimerais avoir des précisions sur le périmètre de votre mission. Parlez-vous des projets déjà engagés ? Il y a quelques années, nous avions auditionné le président de la SNCF, qui était conv...
Je n'ai pas dit autre chose !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article dont nous abordons l’examen, à l’instar de l’article 1er, est l’un des plus importants du projet de loi qui nous est soumis, puisqu’il traite de l’adoption. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur...
Madame le garde des sceaux, vous nous avez dit que le débat avait eu lieu, mais encore faut-il s’entendre sur le sens du mot « débat » ! Des auditions nombreuses et intéressantes se sont tenues, nous avons pu poser nos questions, mais l’adoption représente un tel enjeu qu’elle exige une réflexion poussée et un véritable échange. Je suggère donc...
Eh oui !
Et de leur conviction ?...
Eh oui !
Ils ne sont pas là !
Nous vous écoutons !
Personne ne peut dire le contraire !
M. Bas n’a jamais de papier !
Nous vivons dans deux mondes différents !
Il a dit qu’il n’en serait pas question pendant son quinquennat !
Nous sommes d’accord !
Moi aussi, je vous reposerai la même question si vous ne me répondez pas !
Mais en cas de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, que va-t-il advenir ?
Non, vous ne répondez pas !
Il y a donc bien un risque !
Cela peut encore arriver !