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Je pense qu'il faut pousser un petit peu plus loin l'analyse de mon collègue Gérard Cornu. Je prends pour exemple le texte sur les ports hexagonaux, dont j'avais été le rapporteur. Tous les décrets d'application avaient été publiés dans les délais les plus brefs après le vote de la loi. Mais la mise en place effective des mesures correspondante...

M. Charles Revet . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat.

Il ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention. Il ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien s...

M. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents.

Vous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle. Le parlementaire que je suis trouve que c’est dommage. Pour ma part, je pensais que le Parlement était ...

Madame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage. En effet, à partir de nos premières propositions – les amendements visant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions dépos...

… qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA. Bien entendu, nous sommes également en désaccord sur ce qui a été proposé en termes d’adoption. En effet, madame la ministre de la famille, nous avons parlé du désir d’enfant plutôt ...

Vous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifes...

On a beaucoup parlé de la situation des couples de personnes de même sexe, en faveur desquels il fallait en effet prévoir des dispositions. Selon nous, le mariage n’est pas la formule adaptée. C’est pourquoi nous avons fait avec plusieurs collègues des propositions visant à prendre en compte les aspirations de ces personnes, sans pour autant r...

Pour ma part, j’ai eu la chance de participer à nos travaux. Mais je me mets à la place de nos concitoyens : si je n’avais pas assisté à l’ensemble des auditions, je serais sans doute nettement moins en mesure de comprendre la loi en préparation… L’un des intervenants avait souligné la nécessité que soit remis aux futurs époux, lors du mariage...

L’anonymat du donneur de gamètes pose un problème qu’il faudra résoudre. En effet, j’ai reçu certains enfants issus d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui m’ont fait part de leur volonté, pour différentes raisons, d’avoir accès à un certain nombre d’éléments.