Interventions de Charles Revet

Il faut prendre en compte les conséquences de ces décisions.

Il faut prendre en compte les conséquences de ces décisions.

Vous dites que les agences doivent être plus responsables mais comment fait-on et qui le fait ?

Vous dites que les agences doivent être plus responsables mais comment fait-on et qui le fait ?

Votre réponse me choque un peu car les agences auraient dû apprécier l'impact de leurs avis et donc mieux vérifier les informations qui leur étaient transmises.

Votre réponse me choque un peu car les agences auraient dû apprécier l'impact de leurs avis et donc mieux vérifier les informations qui leur étaient transmises.

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Que peut le législateur ? Au-delà du constat et des rapports, quelles inflexions apporter au droit national, européen ?

Que peut le législateur ? Au-delà du constat et des rapports, quelles inflexions apporter au droit national, européen ?

Comment peut-on l'expliquer ?

Qu'en est-il de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 visant à assouplir les conditions pour bénéficier des réductions d'impôt du dispositif Madelin ? Cette disposition qui bénéficie notamment aux coopératives de pêche souhaitant acquérir des bateaux s'applique-t-elle outre-mer?

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai été le rapporteur du volet pêche, on a renforcé la coopération entre scientifiques et professionnels pour l'évaluation de la ressource. L'ensemble du territoire français est-il aujourd'hui couvert par des comités régionaux des pêches ? Vous avez indiqué qu'à La...

Comme vous l'avez évoqué, Monsieur le Président, la perspective de nos travaux consiste à se demander quelle place est faite à l'outre-mer dans le cadre de la PCP et comment cette politique commune va s'appliquer outre-mer. Alors même que la France dispose de zones économiques maritimes (ZEE) les plus importantes du monde derrière les États-Uni...

J'ai indiqué que la France disposait d'une surface de zone économique maritime aussi importante que celle des États-Unis, mais dans tous les océans. Dans la mesure où 85 % de ses besoins proviennent de l'importation, je demande à quels endroits la France peut aller pêcher ? Pourquoi les pêcheurs étrangers, chinois notamment, nous envoient-ils d...

Au début de votre intervention, vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'incidence sur la réglementation de la liquidité des banques. Pouvez-vous développer ? Y a-t-il des différences entre les notations Banque de France et celles des agences de notation ? Sur quels critères notez-vous ? Enfin, vous notez 260 000 entreprises, mais pas les banque...

Au début de votre intervention, vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'incidence sur la réglementation de la liquidité des banques. Pouvez-vous développer ? Y a-t-il des différences entre les notations Banque de France et celles des agences de notation ? Sur quels critères notez-vous ? Enfin, vous notez 260 000 entreprises, mais pas les banque...

Tout le monde ne peut pas y être...

Tout le monde ne peut pas y être...

Les auditions, auxquelles a procédé notre mission, ont fait ressortir un fait : les procédures de notation sont très différentes selon les agences de notation. Y a-t-il des règles minimales que les agences doivent respecter pour noter Etats et entreprises ?