Interventions de Charles Revet

Les auditions, auxquelles a procédé notre mission, ont fait ressortir un fait : les procédures de notation sont très différentes selon les agences de notation. Y a-t-il des règles minimales que les agences doivent respecter pour noter Etats et entreprises ?

Certes, mais vous constatez vous-mêmes des lacunes. Avez-vous mis au point un cahier des charges ?

Certes, mais vous constatez vous-mêmes des lacunes. Avez-vous mis au point un cahier des charges ?

Hors des cercles de spécialistes, nombreux sont ceux qui ont découvert l'existence des agences de notation à l'occasion de la crise. Lorsque M. Delpla propose la suppression des trois grandes agences, en évalue-t-il les conséquences ? Un baromètre étant nécessaire, comment remettre ensuite en place un système régulateur indépendant et non comma...

Hors des cercles de spécialistes, nombreux sont ceux qui ont découvert l'existence des agences de notation à l'occasion de la crise. Lorsque M. Delpla propose la suppression des trois grandes agences, en évalue-t-il les conséquences ? Un baromètre étant nécessaire, comment remettre ensuite en place un système régulateur indépendant et non comma...

Les décisions des agences ont de telles conséquences pour les Etats, les banques et les entreprises que nous avons besoin de comprendre comment elles fonctionnent, avant même d'envisager une éventuelle modification de la législation. Quelles étaient vos missions chez Standard and Poor's ou chez Moody's ?

Les décisions des agences ont de telles conséquences pour les Etats, les banques et les entreprises que nous avons besoin de comprendre comment elles fonctionnent, avant même d'envisager une éventuelle modification de la législation. Quelles étaient vos missions chez Standard and Poor's ou chez Moody's ?

Je retiens que M. Hassoune a reconnu ne pas avoir eu les moyens d'évaluer correctement et qu'il était difficile de dire non aux Etats-Unis. Mme Gerst a dit que des décisions ont été prises sans que les agences aient eu les moyens nécessaires. Mesurons les conséquences que peuvent entraîner de telles décisions, par exemple sur le crédit à la con...

Je retiens que M. Hassoune a reconnu ne pas avoir eu les moyens d'évaluer correctement et qu'il était difficile de dire non aux Etats-Unis. Mme Gerst a dit que des décisions ont été prises sans que les agences aient eu les moyens nécessaires. Mesurons les conséquences que peuvent entraîner de telles décisions, par exemple sur le crédit à la con...

Il reste du travail à faire !

Il reste du travail à faire !

J'ai été proprement ahuri d'entendre que les notations des agences faisaient intervenir une telle part de subjectivité. C'est extrêmement grave au regard des conséquences de ces décisions, comme l'illustre le cas de la Grèce. Je ne sais pas s'il reviendra au législateur français ou européen de prendre des dispositions en la matière mais on ne p...

J'ai été proprement ahuri d'entendre que les notations des agences faisaient intervenir une telle part de subjectivité. C'est extrêmement grave au regard des conséquences de ces décisions, comme l'illustre le cas de la Grèce. Je ne sais pas s'il reviendra au législateur français ou européen de prendre des dispositions en la matière mais on ne p...

Je parlais des conséquences...

Je parlais des conséquences...

M. Braye n’a jamais été autant cité dans cet hémicycle !

Alors il faut voter le texte du Gouvernement !

La disposition initialement proposée, sans se présenter comme une panacée, devait donner un coup de fouet aux politiques du logement, en même temps qu'elle pouvait apporter une solution à des familles trop à l'étroit dans leur logement. Nous souhaitions donc voir adopter ce texte, que nous étions prêts à assortir d'aménagements pour aider à dég...

Tout à fait !

Très bien !