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Cet article 3, bien que très important, ne constitue que l’une des solutions avancées dans ce texte pour répondre aux problèmes actuels de notre agriculture. Je voterai bien évidemment cet article. La contractualisation représente une certaine sécurité pour nos agriculteurs, notamment dans la production betteravière et sucrière. Mais n’oublio...

Monsieur le ministre, chacun le sait, du fait de la mondialisation, de nombreux produits consommés sur notre territoire sont importés. Nous avons déjà longuement parlé de l’alimentation et de l’information des consommateurs. C’est bien normal, car voilà des thèmes qui sont au cœur de l’article 1er et, tout le monde l’a reconnu, d’une importanc...

J’ai entendu l’appel de notre sympathique ministre, que nous connaissons bien. Je me demande toutefois s’il n’y a pas une confusion. Cet amendement ne vise pas à introduire une entrave à l’ouverture des frontières aux importations de produits. Il est évident que les instances européennes s’opposeraient à une telle décision de notre part, sauf ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu qu’un décret, indispensable pour que les dispositions législatives puissent s’appliquer, était en préparation et que le Parlement serait associé à sa rédaction, ce que M. le corapporteur vient de confirmer. S’agissant de l’excès de normes souligné par Nathalie Goulet, dont je partage les propos, je donne...

Les enfants peuvent manger le soir un bifteck acheté par leurs parents chez boucher du quartier, auprès duquel l’école ne peut se fournir pour le repas du midi ! C’est insensé ! Qui plus est, les conséquences économiques ne sont pas négligeables, car si la commune avait la possibilité de s’approvisionner chez le boucher du coin, ce dernier pou...

J’ai conçu cet amendement il y a un mois, lors d’une réunion préparatoire de la prochaine PAC, en entendant un responsable nous expliquer comment fonctionnent l’agriculture américaine et un certain nombre de dispositions qui la concernent. J’ai appris alors qu’à certains moments, en cas de surproduction, des associations américaines, utilisant...

En revanche, il n’est pas interdit, me semble-t-il, que des associations puissent s’organiser afin de pouvoir acheter des produits lors d’une période de surproduction et les stocker pour les utiliser ultérieurement. D’autant que j’ai appris aussi ce jour-là que la Communauté européenne dépensait 500 millions d'euros chaque année pour aider les ...

Je trouve cela scandaleux et il me paraîtrait tout à fait légitime que dans des périodes de surproduction les associations caritatives ou autres qui aident les plus démunis puissent acheter ces produits au moment où les cours sont moins élevés pour les réutiliser ultérieurement après les avoir conditionnés, congelés par exemple. C’est dans cet...