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Les crédits consacrés à la politique maritime française s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2018 à 240 millions d'euros. Ce montant reste faible au regard des ambitions du comité interministériel de la mer de novembre 2016, qui a souhaité faire de l'économie maritime un pilier de la croissance économique de notre pays. Ces cré...

Certes, on peut voter ces crédits, en demandant à ce qu'il y ait une amélioration. Mais l'expérience prouve que cela n'a que peu d'impact. Au contraire, un refus attire l'attention. L'avis défavorable que je propose ne vise pas à faire une critique acerbe du budget proposé, mais à indiquer que si on ne fait rien, la situation va se dégrader de ...

En ce qui concerne le GNL, certains armateurs, comme Britany Ferries utilisent déjà ce carburant. Le Havre est en train de s'organiser, car cela peut avoir une incidence très importante sur le tourisme. En effet, les bateaux l'utilisant doivent accoster pour se ravitailler dans un port équipé. De manière générale, la loi a fait obligation de di...

J'adresse mes compliments au rapporteur pour son exposé clair, précis et chiffré. La presse s'est fait l'écho de possibles importations massives de biocarburants, et sur les conséquences qu'elles auraient sur la production française. Avez-vous des éléments sur le sujet ? Par ailleurs, je rappelle que certaines analyses ont démontré que le d...

Je viens d'un département qui est doté de deux centrales. Nous devons progresser vers les énergies renouvelables mais le nucléaire reste un élément majeur pour notre pays. EDF s'est engagé dans la construction de centrales au Royaume-Uni. Il me semble que le directeur financier de l'entreprise a démissionné en raison des risques financiers pesa...

Cet amendement vise à modifier l’article 8 du présent projet de loi, qui a pour objet de remplacer le CICE, en 2019, par un allégement de cotisations sociales patronales comprenant deux volets : un allégement de 6 points de cotisations sociales employeurs applicable pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC et un allégement majoré pouvan...

Le privilège de l'âge me vaut l'honneur et le plaisir d'ouvrir notre première réunion du triennat qui doit mettre en ordre de marche notre Délégation aux outre-mer. Je vois que nous ne sommes que quelques rescapés de la période précédente à continuer à y siéger et que le renouvellement a apporté du « sang neuf » : cela ne peut être que bénéfiq...

Je constate la candidature unique de notre collègue, président sortant, Michel Magras. Si vous en êtes d'accord, je propose que nous votions à main levée. Par un vote à l'unanimité, la délégation reconduit M. Michel Magras comme président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. - Présidence de M. Michel Magras, président - 

Je tiens moi aussi à insister sur les particularités des territoires d'outre-mer qui sont partie intégrante de la France. Le secteur de la pêche illustre ces spécificités insuffisamment prises en compte par la réglementation des aides européennes pour le renouvellement des flottes de pêche qui subissent une usure accélérée due au climat.

J'ai été rapporteur de la réforme portuaire de 2008, créant les grands ports maritimes français. À de très nombreuses reprises, j'ai répété que la France dispose d'une place privilégiée - notamment Marseille et Le Havre qui sont les ports géographiquement les mieux placés en Europe du Sud et du Nord. Or aujourd'hui, on ne peut que constater le ...

Cet amendement vise à modifier l’article L.631-3 du code de l’énergie relatif aux sanctions applicables pour non-respect des obligations en matière de capacité de transport pour l’approvisionnement stratégique de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime et à la possibilité pour un assujetti ou un groupement d’assujettis de sousc...