Interventions de Charles Revet

Exactement !

Très bien !

C’est vrai !

C’est sûr !

C’est vrai !

Je serai très bref, puisque mon amendement a quasiment le même objet que le précédent. Il vise à rappeler que Réseau ferré de France, qui assure la gestion de l’ensemble du réseau ferroviaire, reste en quelque sorte le « patron » et le coordonnateur de toutes les activités.

Oui, monsieur le président.

Comme l’ont souligné M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, il s’agit d’un amendement très important. Nous souhaitons tous que le transport ferroviaire – non seulement le transport de personnes mais aussi le fret – se développe. Il est vrai que certains opérateurs potentiels se posaient des questions. Ils s’interrogeaient sur les modali...

M. Charles Revet. C’est du domaine réglementaire !

On le sait, en France, de nombreuses lignes ont été désaffectées dans les années soixante-dix : le ferroviaire ne correspondait plus à l’esprit de l’époque ; on misait alors plutôt sur le développement du « tout-voiture ». Aujourd'hui, tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer à nouveau le transport collectif et de réutiliser le m...

Non, monsieur le président. Mais je vais le retirer au profit de mon amendement n° 33 rectifié, que nous allons examiner dans quelques instants et qui est plus complet. Je prendrai alors un exemple précis pour essayer de convaincre la commission et le Gouvernement, non seulement du bien-fondé de ma demande, mais aussi de la nécessité d’agir plu...

J’essaie d’avoir une démarche simple et logique. J’entends régulièrement des voix s’élever sur toutes les travées de cet hémicycle pour affirmer qu’il faut développer le transport collectif et, si possible, par voie ferroviaire. Nous sommes donc tous d’accord sur ce point. Malheureusement, compte tenu de ses moyens financiers, RFF a déjà beau...

Monsieur le président, je pense que je n’ai pas été bien compris. Je ne vois pas qui, en dehors de ceux qui sont directement concernés, peut être intéressé à mener des travaux de réaménagement et de réhabilitation. Bien entendu, une mise en concurrence peut être envisagée pour l’activité de gestion. Cela me paraît normal et, d’ailleurs, c’est ...

Monsieur le rapporteur, si vous acceptez mon amendement, je suis d’accord pour procéder à cette rectification.

Eu égard à ce qui vient d’être dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée limite actuellement, pour les maîtres d’ouvrage publics, la possibilité de recourir à des contrats de conception-réalisation aux seules opérations dont la difficulté technique implique d’associer le concepteur et le constructeur...

Il s’agit de travaux de réhabilitation !

Non, je le retire, monsieur le président.

Réseau ferré de France publie actuellement les principaux actes de son conseil d’administration sur son site internet, sans que ce mécanisme soit assis sur un texte à valeur législative. Réseau ferré de France est donc contraint de doubler cette publication par des publications sur support papier. Pour simplifier ces procédures et du fait que,...

Il est défendu, monsieur le président.