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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
C’est la sagesse !
Et voilà !
Encore ?
Très bien !
Très bien !
Très bien !
M. Charles Revet. Il n’y en a que pour Mme Goulet aujourd’hui !
Tout à fait ! Vous avez raison !
M. Charles Revet. Il y a des privilégiés !
C’est logique !
Il y a du travail à faire !
C’est la logique !
Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Michel Teston, même s’il est un peu plus bref. La formulation retenue au deuxième alinéa du IV du texte proposé pour l’article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 pour imposer la passation d’un contrat n’est pas suffisamment large pour couvrir non seulement ...
C’est une bonne étape !
Afin de nous conformer à la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, il convient de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau, le ...
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir à quel moment les précisions que je propose seront apportées. L’amendement n° 112 rectifié vise simplement à mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, ce qui est l’objet de notre débat. Si vous nous garantissez que ces précisions figureront dans un décret ultérieur, ...
Très bien !
C’est vrai !
Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement de notre collègue Mme Goulet pose un vrai problème…
