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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Le présent projet de loi ne prévoit pas les conditions dans lesquelles le collège de l’ARAF, dans sa mission de censeur, peut être assisté par un rapporteur chargé de l’instruction des dossiers. C’est pourquoi, à l’instar de ce qui est prévu pour l’Autorité de la concurrence notamment, il est proposé de nommer un rapporteur général.
Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président !
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, je retire l’amendement n° 119 rectifié.
Il apparaît légitime que RFF, propriétaire du réseau au nom de l’État, puisse intervenir et saisir l’ARAF. On ne comprend pas très bien comment le gestionnaire d’infrastructure peut négocier des tarifs qui sont réglementés. Dans le contexte du droit public, une personne publique ne saurait renoncer aux recettes qui sont les siennes.
Le gestionnaire d'infrastructure doit lui aussi pouvoir saisir la CRAF, ou l’ARAF, dans deux cas de figure notamment : d'une part, lorsque deux gestionnaires d'infrastructures sont en mésentente, dans le cadre de partenariats public-privé ; d'autre part, quand il souhaite mettre en cause les décisions de l'EPSF le concernant.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le retire !
Je le retire également !
Monsieur le secrétaire d’État, l’aspect fondamental de ce texte justifiait que nous nous assurions de votre présence pour l’ensemble de son examen. Il y a longtemps, en effet, que nous n’avions pas eu de débat sur l’avenir des transports ferroviaires et sur la pleine participation de notre pays à la construction de l’Europe ferroviaire. Cette ...
Bien sûr !
Regrettant que la culture du maïs, davantage primée que celle à l'herbe, soit privilégiée en dépit de ses conséquences néfastes sur l'environnement, M. Charles Revet s'est interrogé sur les modalités d'une régulation des produits agricoles importés ne respectant pas les mêmes exigences sanitaires ou environnementales.
En réponse à une question de M. Charles Revet sur les capacités économiques de la Guyane, M. Georges Patient a estimé que les potentialités du département n'étaient aujourd'hui pas exploitées, hormis en matière d'activité spatiale et d'environnement. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur pour avis.
C’est vrai !
Très bien !
C’est pour la bonne cause !
C’est une erreur !
Il faut effectivement le rappeler !
Ça, c’est vrai !
