Interventions de Charles Revet

Soyons donc attentifs à ne pas tout bloquer. Cela vaut aussi pour l’aquaculture, que nous évoquions précédemment : à force de blocages, la production aquacole a diminué de moitié ! C’est pourquoi nous devons tout à la fois répondre aux besoins de notre pays et nous efforcer de le faire dans les meilleures conditions. Aussi, je ne voterai pas c...

L’amendement n° 64 visant à interdire l'immersion des boues de dragage polluées ne fixe aucune référence ni seuil, ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait toute immersion. Il importe de minimiser les volumes concernés : les dragages d'entretien représentent chaque année environ 35 millions de mètres cubespour ...

Le département de Seine-Maritime a le littoral de la métropole le plus long, où de nombreuses fermes sont installées. L’addition de prescriptions particulières rend de plus en plus difficile la réalisation de constructions, y compris pour les collectivités, qui doivent satisfaire certaines obligations. Je pense notamment aux aménagements rendus...

Nous devons être très fermes : les Belges pratiquent l'autoliquidation au grand bénéfice de leurs ports. Si nous ne nous alignons pas, nous perdrons trafics et emplois.

Je souhaite une clarification. Certains amendements portant sur l’article 8 ont été adoptés, tandis que d’autres ont été rejetés, dont un par scrutin public. Mais le rejet de l’article 8 annule toutes les modifications résultant de l’adoption d’amendements. Nous sommes bien d’accord ?

M. Charles Revet. Dans ce cas, je suivrai l’avis de la commission. Néanmoins, cela n’empêchera pas des ajustements en commission mixte paritaire. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ?

Eh oui !

Cela devient une habitude de la part du Gouvernement ! C’est très regrettable !

Je compte voter en faveur de cet amendement, mais je souhaiterais avoir une précision. Monsieur le secrétaire d’État, il est indiqué dans l’objet de l’amendement que le dispositif s’applique aux militaires ayant participé à « des actions de feu et de combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 ». Or il y a eu des militaires français en Afriqu...

Ce qui est très bien !

L’article L. 5561-1 du code des transports détaille les navires concernés par les dispositions dites de « l’État d’accueil ». Il s’agit des navires : « 1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d’une jauge brute de moins de 650 ; « 2° Ayant accès au cabotage maritime national e...

Ça a marché !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Comme toujours !

Monsieur le secrétaire, il va tout de même falloir se poser des questions. Alors que notre pays dispose aujourd’hui du premier domaine maritime mondial, devant les États-Unis, nous importons 85 % des poissons et crustacés consommés en France ! Aujourd’hui, du fait des normes européennes, pour construire un nouveau bateau, il faut en détruire u...

Je voterai cet amendement. En tant que président du conseil général de Seine-Maritime, j’ai eu à recréer une liaison entre Dieppe et Newhaven. M. le président de la commission connaît bien ce dossier. Nous avons dû acheter le port de Newhaven, dont le département est toujours propriétaire. J’ai pu mesurer la différence entre les ferries franç...

Voilà !

C’est vrai, c’est mérité !

Absolument.

C’est ce que nous avons fait !