Réforme du courtage

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’étais déjà intervenu lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, au mois de février, pour souligner à la fois l’ancienneté et la diversité des activités dites de courtage. À l’instar de mes collègues, je salue l’accord trouvé en commission mixte pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, recensé dès 1538 dans Le Trésor de la langue française, le terme « courtier » recouvre des activités aussi anciennes que diverses, liées par définition à tout type d’activité commerciale. Il désigne un intermédiaire des échanges chargé de la mise en relation, ou encor...