Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée revient devant la Haute Assemblée en deuxième lecture, après que nos collègues députés ont encore étendu sa portée. Son objectif est d’arrêter l’expansion de la p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relève de l’intérêt général, l’article L. 420-1 du code de l’environnement prévoit que « les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes ...
Comme je l’ai annoncé précédemment, je vais retirer cet amendement. Je souhaiterais néanmoins que les sept ans ne se transforment pas en neuf ans. Je plaide donc pour que l’on retienne, sinon dans le texte, du moins « moralement », la date du 1er janvier 2029. Il s’agit d’éviter que, au bout du compte – supposons que la navette s’éternise à l’...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est question uniquement du gibier à poil.
