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Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
242 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis A (Retiré)
Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, ...
I. - Alinéa 2 Après les mots : l’établissement et insérer les mots : peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer II. - Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le médecin coordonnateur assure le suivi médical du résident, ce dernier ou, le cas échéant, son représent...
24/10/2023 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj, Mm...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...
