Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive et l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024 est marqué du sceau du mépris : le mépris pour le travail du Sénat, pour ses 150 heures de débats calmes et respectueux, et pour l’examen de plus de 3 800 amendements qui on...

… ainsi que de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réglementation en matière d’assujettissement des entreprises au titre des contributions de formation professionnelle et d’alternance. En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, comme celles qui sont relatives, par exemple, à l’amélioration du logement des gendar...

… à défaut des 100 millions d’euros pour rénover le réseau ferroviaire ou du bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM. Ont été rayées de la carte des autorisations d’engagement de quelques millions d’euros supplémentaires pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou encore pour l’Institut national du can...

M. Christian Bilhac. Nous saluons, bien évidemment, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation, la prorogation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires, la transposition de la directive européenne pour une imposition mondiale minimale des entreprises multinationales, ou encore l’amendement streaming visant à augmenter la ta...

Mais ces quelques avancées sont autant de pièces jaunes jetées avec mépris à la représentation nationale. Pour ne paraphraser personne, à l’Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 signifie : « Ferme ta gueule ! » ; au Sénat, on nous dit plutôt : « Cause toujours, mais je suis sourd ! »

Ce texte aggrave le déficit de l’État de 2, 4 milliards d’euros. Et vous n’hésitez pas à bafouer le grand principe budgétaire de l’annualité, avec le report massif de crédits d’une année sur l’autre. Dans le droit fil de sa position de principe, le groupe RDSE ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable qui va nous être sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive et l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024 est marqué du sceau du mépris : le mépris pour le travail du Sénat, pour ses 150 heures de débats calmes et respectueux, et pour l'examen de plus de 3 800 amendements qui on...

… ainsi que de l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réglementation en matière d'assujettissement des entreprises au titre des contributions de formation professionnelle et d'alternance. En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, comme celles qui sont relatives, par exemple, à l'amélioration du logement des gendar...

… à défaut des 100 millions d'euros pour rénover le réseau ferroviaire ou du bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM. Ont été rayées de la carte des autorisations d'engagement de quelques millions d'euros supplémentaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou encore pour l'Institut national du can...

M. Christian Bilhac . Nous saluons, bien évidemment, le nouveau zonage France ruralités revitalisation, la prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires, la transposition de la directive européenne pour une imposition mondiale minimale des entreprises multinationales, ou encore l'amendement streaming visant à augmenter la t...

Mais ces quelques avancées sont autant de pièces jaunes jetées avec mépris à la représentation nationale. Pour ne paraphraser personne, à l'Assemblée nationale, le recours à l'article 49.3 signifie : « Ferme ta gueule ! » ; au Sénat, on nous dit plutôt : « Cause toujours, mais je suis sourd ! »

Ce texte aggrave le déficit de l'État de 2, 4 milliards d'euros. Et vous n'hésitez pas à bafouer le grand principe budgétaire de l'annualité, avec le report massif de crédits d'une année sur l'autre. Dans le droit fil de sa position de principe, le groupe RDSE ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable qui va nous être sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s'achève le marathon budgétaire consacré au projet de loi de finances pour 2024. Mais, contrairement au marathon olympique, dont la distance est immuable, celui-là ne cesse de s'allonger, année après année, en raison du nombre croissant d'amendements déposés. Le droit d'am...

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d'euros au bénéfice des collectivités territoriales. Je veux citer, à titre d'exemples, l'abondement d'un f...

À l'heure où je m'exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s'impose en la matière. En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d'autonomie fiscale et que désormais l'État ne conserve...

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d'euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu'on doit aller voir son banquier tous les mois, c'est que l'on est à sa merci ; c'est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n'est pas sur les services publics qu'il faut s'acharner, car la population en a besoin ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s’achève le marathon budgétaire consacré au projet de loi de finances pour 2024. Mais, contrairement au marathon olympique, dont la distance est immuable, celui-là ne cesse de s’allonger, année après année, en raison du nombre croissant d’amendements déposés. Le droit d’am...

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d’euros au bénéfice des collectivités territoriales. Je veux citer, à titre d’exemples, l’abondement d’un f...

Les dotations sont confortées pour les chambres consulaires, essentielles à nos territoires : chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat. Je n’oublie pas l’élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro, qui permettra de soutenir l’accession à la propriété et le secteur du logemen...

À l’heure où je m’exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s’impose en la matière. En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d’autonomie fiscale et que désormais l’État ne conserve...