Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Cela ne coûte rien ! Il s'agirait d'être informé de tous les dossiers de demande de DETR déposés, car actuellement ce n'est pas le cas, sauf pour le FDVA. Tel est l'objet de l'un des amendements que nous avons déposés. On pourrait également envisager de laisser un reliquat de crédits de la DETR et du FDVA à la discrétion des parlementaires, so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de la réserve parlementaire, en vigueur depuis 1973 à l’Assemblée nationale et depuis 1989 au Sénat, a été supprimé par la loi de septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En 2014, déjà, la Cour des comptes relevait des aberrations dans l’utilisation d...

En effet, les préfets auront beau jeu de répondre aux élus dont les projets n’ont pas été retenus au titre du fonds vert, de la DETR ou de la DSIL, de demander au parlementaire de piocher dans sa cassette ! Nous serons donc obligés d’affronter le mécontentement des maires : comme on dit à la campagne, « Quand il n’y a plus de foin au râtelier, ...

Mais il n’y en a plus ! Ainsi, si la réserve devait être rétablie, il faudrait non seulement en conserver le caractère rural, au risque que les crédits soient retirés de la DETR, mais également veiller à l’équité entre les parlementaires. On ne peut pas donner la même enveloppe à un député élu dans une circonscription comprenant trois communes...

À titre personnel, je pense que nous avons plus à perdre qu’à gagner au rétablissement d’un tel dispositif. Mais il faut faire quelque chose. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas faire siéger tous les parlementaires au sein des commissions DETR et FDVA ?

Cela ne coûte rien ! Il s’agirait d’être informé de tous les dossiers de demande de DETR déposés, car actuellement ce n’est pas le cas, sauf pour le FDVA. Tel est l’objet de l’un des amendements que nous avons déposés. On pourrait également envisager de laisser un reliquat de crédits de la DETR et du FDVA à la discrétion des parlementaires, so...

Mon amendement est encore plus restrictif que les précédents, puisqu'il vise à limiter le bénéfice du dispositif de la réserve parlementaire aux communes de 500 habitants ou moins : nous parlons de ruralité, eh bien, je propose pour ma part de concentrer notre propos sur l'hyper-ruralité ! Du reste, j'aurais pu tout aussi bien proposer de limit...

Je souhaitais défendre l'amendement n° 8, madame la présidente !

Mon amendement est encore plus restrictif que les précédents, puisqu'il vise à limiter le bénéfice du dispositif de la réserve parlementaire aux communes de 500 habitants ou moins : nous parlons de ruralité, eh bien, je propose pour ma part de concentrer notre propos sur l'hyper-ruralité ! Du reste, j'aurais pu tout aussi bien proposer de limit...

Mon amendement est encore plus restrictif que les précédents, puisqu’il vise à limiter le bénéfice du dispositif de la réserve parlementaire aux communes de 500 habitants ou moins : nous parlons de ruralité, eh bien, je propose pour ma part de concentrer notre propos sur l’hyper-ruralité ! Du reste, j’aurais pu tout aussi bien proposer de limit...

Je vous le confirme, madame la présidente !

Je vous le confirme, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s'achève le marathon budgétaire consacré au projet de loi de finances pour 2024. Mais, contrairement au marathon olympique, dont la distance est immuable, celui-là ne cesse de s'allonger, année après année, en raison du nombre croissant d'amendements déposés. Le droit d'am...

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d'euros au bénéfice des collectivités territoriales. Je veux citer, à titre d'exemples, l'abondement d'un f...

À l'heure où je m'exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s'impose en la matière. En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d'autonomie fiscale et que désormais l'État ne conserve...

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d'euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu'on doit aller voir son banquier tous les mois, c'est que l'on est à sa merci ; c'est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n'est pas sur les services publics qu'il faut s'acharner, car la population en a besoin ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s’achève le marathon budgétaire consacré au projet de loi de finances pour 2024. Mais, contrairement au marathon olympique, dont la distance est immuable, celui-là ne cesse de s’allonger, année après année, en raison du nombre croissant d’amendements déposés. Le droit d’am...

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d’euros au bénéfice des collectivités territoriales. Je veux citer, à titre d’exemples, l’abondement d’un f...

Les dotations sont confortées pour les chambres consulaires, essentielles à nos territoires : chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat. Je n’oublie pas l’élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro, qui permettra de soutenir l’accession à la propriété et le secteur du logemen...

À l’heure où je m’exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s’impose en la matière. En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d’autonomie fiscale et que désormais l’État ne conserve...