Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Cet amendement tend à revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, des orateurs siégeant sur toutes les travées alertaient le Gouvernement sur le sort des boulangers, qui n’étaient pas concernés par le bouclier tarifaire. C’est une des raisons pour lesquelles cet amendement est proposé.

Je retire l’amendement n° 13 rectifié !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe communiste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour et à souhaiter une bonne année à chacun de vous ! Il y a trois ans, au titre de la loi Climat et résilience, nous avons voté l’objectif du « zéro artificialisation nette d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe communiste d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour et à souhaiter une bonne année à chacun de vous ! Il y a trois ans, au titre de la loi Climat et résilience, nous avons voté l'objectif du « zéro artificialisation nette d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive et l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024 est marqué du sceau du mépris : le mépris pour le travail du Sénat, pour ses 150 heures de débats calmes et respectueux, et pour l’examen de plus de 3 800 amendements qui on...

… ainsi que de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réglementation en matière d’assujettissement des entreprises au titre des contributions de formation professionnelle et d’alternance. En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, comme celles qui sont relatives, par exemple, à l’amélioration du logement des gendar...

… à défaut des 100 millions d’euros pour rénover le réseau ferroviaire ou du bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM. Ont été rayées de la carte des autorisations d’engagement de quelques millions d’euros supplémentaires pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou encore pour l’Institut national du can...

M. Christian Bilhac. Nous saluons, bien évidemment, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation, la prorogation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires, la transposition de la directive européenne pour une imposition mondiale minimale des entreprises multinationales, ou encore l’amendement streaming visant à augmenter la ta...

Mais ces quelques avancées sont autant de pièces jaunes jetées avec mépris à la représentation nationale. Pour ne paraphraser personne, à l’Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 signifie : « Ferme ta gueule ! » ; au Sénat, on nous dit plutôt : « Cause toujours, mais je suis sourd ! »

Ce texte aggrave le déficit de l’État de 2, 4 milliards d’euros. Et vous n’hésitez pas à bafouer le grand principe budgétaire de l’annualité, avec le report massif de crédits d’une année sur l’autre. Dans le droit fil de sa position de principe, le groupe RDSE ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable qui va nous être sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive et l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024 est marqué du sceau du mépris : le mépris pour le travail du Sénat, pour ses 150 heures de débats calmes et respectueux, et pour l'examen de plus de 3 800 amendements qui on...

… ainsi que de l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réglementation en matière d'assujettissement des entreprises au titre des contributions de formation professionnelle et d'alternance. En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, comme celles qui sont relatives, par exemple, à l'amélioration du logement des gendar...

… à défaut des 100 millions d'euros pour rénover le réseau ferroviaire ou du bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM. Ont été rayées de la carte des autorisations d'engagement de quelques millions d'euros supplémentaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou encore pour l'Institut national du can...

M. Christian Bilhac . Nous saluons, bien évidemment, le nouveau zonage France ruralités revitalisation, la prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires, la transposition de la directive européenne pour une imposition mondiale minimale des entreprises multinationales, ou encore l'amendement streaming visant à augmenter la t...

Mais ces quelques avancées sont autant de pièces jaunes jetées avec mépris à la représentation nationale. Pour ne paraphraser personne, à l'Assemblée nationale, le recours à l'article 49.3 signifie : « Ferme ta gueule ! » ; au Sénat, on nous dit plutôt : « Cause toujours, mais je suis sourd ! »

Ce texte aggrave le déficit de l'État de 2, 4 milliards d'euros. Et vous n'hésitez pas à bafouer le grand principe budgétaire de l'annualité, avec le report massif de crédits d'une année sur l'autre. Dans le droit fil de sa position de principe, le groupe RDSE ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable qui va nous être sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de la réserve parlementaire, en vigueur depuis 1973 à l'Assemblée nationale et depuis 1989 au Sénat, a été supprimé par la loi de septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En 2014, déjà, la Cour des comptes relevait des aberrations dans l'utilisation d...

En effet, les préfets auront beau jeu de répondre aux élus dont les projets n'ont pas été retenus au titre du fonds vert, de la DETR ou de la DSIL, de demander au parlementaire de piocher dans sa cassette ! Nous serons donc obligés d'affronter le mécontentement des maires : comme on dit à la campagne, « Quand il n'y a plus de foin au râtelier, ...

Mais il n'y en a plus ! Ainsi, si la réserve devait être rétablie, il faudrait non seulement en conserver le caractère rural, au risque que les crédits soient retirés de la DETR, mais également veiller à l'équité entre les parlementaires. On ne peut pas donner la même enveloppe à un député élu dans une circonscription comprenant trois communes...

À titre personnel, je pense que nous avons plus à perdre qu'à gagner au rétablissement d'un tel dispositif. Mais il faut faire quelque chose. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas faire siéger tous les parlementaires au sein des commissions DETR et FDVA ?