Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, gouverner, c’est prévoir ! C’était vrai hier, ça l’est encore aujourd’hui. Si l’intention politique fait peu de doute, ce débat a le mérite d’appeler l’attention sur une structure passée, c’est le cas de le dire, au second plan… D’où cette question légitime : quelle influence a eu...

Pour l’anecdote, j’ai relevé que le rapport d’activité 2023 de France Stratégie était, avec vingt-quatre pages, deux fois plus long que celui du HCP… L’existence de multiples comités Théodule travaillant sur les mêmes thématiques prospectives devrait nous interroger et nous conduire à simplifier et rationaliser leurs missions, ce qui serait so...

M. Christian Bilhac. … ni de plan B, ni de bon plan. Nous avons plutôt hérité d’un comité Théodule plan-plan.

Je vous l’accorde !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, gouverner, c'est prévoir ! C'était vrai hier, ça l'est encore aujourd'hui. Si l'intention politique fait peu de doute, ce débat a le mérite d'appeler l'attention sur une structure passée, c'est le cas de le dire, au second plan… D'où cette question légitime : quelle influence a eu...

Je vous l'accorde !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je veux réaffirmer à cette tribune le caractère hautement stratégique d’EDF pour notre pays, en tant qu’opérateur historique. Au travers de l’examen de ce texte en troisième lecture, nous devons préserver l’indépendance énergétique de la France, ainsi que la maîtrise et ...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées en commission concernant les appels de fonds. Il y a autant de types d'appels de fonds que de syndics. Certains sont bien rédigés et informent correctement les copropriétaires sur les fonds demandés, mais d'autres sont incompréhensibles, illisibles pour les destinataires. Aussi, nous p...

M. Christian Bilhac. Madame la rapporteure, je suis attristé et ému par vos considérations sur le sort des syndics, obligés de modifier leurs logiciels – j'en pleurerais presque. Je crois que je ne vais pas en dormir de la nuit…

Il s'agit d'un amendement qui n'entraîne de dépenses pour personne… Nous souhaitons garantir au conseil syndical un accès numérique à tout moment au compte bancaire de la copropriété. Actuellement, celui-ci n'a connaissance des mouvements bancaires que lorsque la banque édite le relevé mensuel. Or, en un mois, il peut se passer beaucoup de cho...

Cet amendement vise à permettre au président du conseil syndical de déclarer un sinistre, à tout moment, auprès de la compagnie d'assurances de responsabilité civile du syndic, dans le cas où ce dernier aurait commis un manquement ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires. En effet, aujourd'hui, le syndic est le seul rep...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées en commission concernant les appels de fonds. Il y a autant de types d’appels de fonds que de syndics. Certains sont bien rédigés et informent correctement les copropriétaires sur les fonds demandés, mais d’autres sont incompréhensibles, illisibles pour les destinataires. Aussi, nous p...

M. Christian Bilhac. Madame la rapporteure, je suis attristé et ému par vos considérations sur le sort des syndics, obligés de modifier leurs logiciels – j’en pleurerais presque. Je crois que je ne vais pas en dormir de la nuit…

Il s’agit d’un amendement qui n’entraîne de dépenses pour personne… Nous souhaitons garantir au conseil syndical un accès numérique à tout moment au compte bancaire de la copropriété. Actuellement, le conseil n’a connaissance des mouvements bancaires que lorsque la banque édite le relevé mensuel. Or, en un mois, il peut se passer beaucoup de c...

Cet amendement vise à permettre au président du conseil syndical de déclarer un sinistre, à tout moment, auprès de la compagnie d’assurance de responsabilité civile du syndic, dans le cas où ce dernier aurait commis un manquement ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires. En effet, aujourd’hui, le syndic est le seul repr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui compte pour les Français, c’est l’augmentation de 9 % des tarifs de l’électricité au 1er février 2024, …

… après la hausse de 10 % en août dernier et ce alors qu’ils n’entrevoient pas la fin de l’inflation. Peut-être nos débats leur semblent-ils futiles, mais c’est EDF qui assure l’indépendance énergétique de la France. Après avoir débattu du fonctionnement du marché de l’électricité la semaine dernière, sans que cela nous ait permis d’avoir des ...

Je souhaite dire quelques mots, même si cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Victorin Lurel. On entend dire qu’il est très difficile d’évaluer le juste prix de souscription des titres d’EDF. Pourtant, quand le montant de 12 euros a été retenu pour indemniser les actionnaires salariés au moment de l’off...

Il est défendu.

Madame la rapporteure, je vous ai écoutée attentivement en commission, ce matin, de même qu’en séance publique, cet après-midi, et – peut-être est-ce lié à mon grand âge – je n’ai toujours pas compris vos arguments. Je vais vous poser, à vous et à M. le ministre, une question très simple : si vous aviez été salariés d’EDF et que l’on vous avai...