Questions orales de Christian Bilhac

Situation des Ehpad

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. La Défenseure des droits vient de rendre publiques ses recommandations à la suite de son rapport de 2021 sur les droits des personnes âgées accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation faite au policier municipal, de surcroît, sapeur-pompier volontaire, de déposer son arme dans un lieu sécurisé de son service, soit le coffre du poste de police dans lequel il exerce. En cas d'alerte des pompiers, le policier municipal, sapeur-pompier volontaire est contraint de revenir a...

Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les bureaux de poste. En juin 2021, il l'a interrogé dans ce même hémicycle sur les fermetures et les réductions d'horaires dans les bureaux de poste, car il avait dans le département de l'Hérault des remontées permanentes d'élus s'inq...

Gestion des EHPAD

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-Marie Janssens applaudit également.) M. Christian Bilhac. Les actes de maltraitance dénoncés par les soignants, les familles et, plus récemment, par Victor Castanet sur ces marchands de sommeil que sont les groupes O...

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la responsabilité pénale des communes ou intercommunalités qui salarient des médecins. En effet, face à la pénurie de médecins, de nombreuses communes ou intercommunalités choisissent de procéder au recrutement de médecins salariés. E...

Passe sanitaire et vaccination

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.) M. Christian Bilhac. M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse...

Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la non reconduction de nombreux postes faisant partis des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à la rentrée de septembre 2021. Alors que l'année scolaire touche à son terme, se pose dans de nombreux départements la question de la suppression de nombreux ...

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la modernisation de la gestion de la fiscalité de l'aménagement prévue dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 qui transfère la gestion du recouvrement de la taxe d'aménagement des directions départementale des territoires...

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les dépenses relatives aux documents d'urbanisme. Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, et son article 2, le législateur a rendu ...

Loup et agro-pastoralisme

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la profonde inquiétude des élus et des éleveurs du département de l'Hérault quant à la présence grandissante de prédateurs sur le territoire. La présence du loup suscite de vives préoccupations dans les hauts cantons pour les élus locaux qui ont en charge leur gestion, mais surtout pour les éleveurs qui s...

Statistiques relatives à l'évolution de la démographie médicale

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale et le manque de réalisme des chiffres mesurant la présence des médecins généralistes sur le terrain et leur temps de travail. En effet, les données comparatives disponibles pour mesurer la présence des médecins généralistes sur notre territoire, ainsi que leur rép...

Sécurité dans les zones rurales

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques de sécurité qui envahissent actuellement l'administration des communes rurales mais qui concernent également les élus. L'insécurité, les incivilités, menaces, agressions, ont annexé tous les territoires et notamment les ruraux. La sécurité est la préoccupation principale de nombreux maires du départe...

Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les déplacements des infirmiers libéraux dans le monde rural. L'avenant n° 6, relatif à la convention nationale des infirmiers libéraux, mis en place en janvier 2020, avait pour objectif de garantir l'accès aux soins pour tous les patients, la modernisation de l'activité libérale, la simplificat...

Présence postale

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. De nombreux maires de l'Hérault ont récemment protesté contre la diminution des horaires d'ouverture des bureaux de poste, mais ...

Fêtes locales de l'été prochain

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France. Cette tradition a été interrompue l'été dernier en raison de la crise sanitaire, et, cette année, tous les acteurs s'interrogent sur la possibilité de retrouver ces moments forts de conviviali...

Soutien aux associations

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les habitud...

Commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Monsieur le ministre de l'économie, la deuxième vague de l'épidémie de covid-19 frappe notre pays de plein fouet. Le nombre des personnes infectées dépasse les chiffres du mois de mars dernier, et les ind...