Loi de finances pour 2012

Comme vient de l’expliquer M. Teston, cet amendement vise à abonder de 9 millions d’euros les crédits alloués au FISAC au moyen d’une ponction de même montant sur l’action n° 1. Sur le fond, je partage entièrement la préoccupation exprimée par notre collègue et les membres de la commission de l’économie. Comme je l’ai rappelé au cours de mon i...

Cet amendement, qui tend à modifier le programme 305 « Stratégie économique et fiscale », vise à abonder de 3 millions d’euros les crédits alloués à l’action n° 17. Soyons clairs, monsieur le secrétaire d’État : il s’agit d’un amendement d’appel.

Nos collègues souhaitent notamment augmenter les ressources allouées à l’Institut national de la consommation. Or j’observe que, même si la dotation globale de l’action n° 17 baisse de 2 millions d’euros entre 2011 et 2012, le montant des dépenses d’intervention affectées à l’Institut national de la consommation, au Centre de recherche pour l’é...

Par conséquent, l’affaire est close. Si j’ai répondu à M. Cornu alors que je ne le devais pas, c’est pour éviter à celui-ci de nous répéter le même propos incohérent.

Il pourra lire ma réponse dans le compte rendu des débats. Ne m’en veuillez pas, madame Schurch, mais j’agis en cohérence avec la position de la commission des finances. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

L’amendement n° II-171 tend à réparer une profonde injustice organisationnelle : en effet, l’Assemblée nationale a frustré l’INSEE de plus d’1, 8 million d’euros, tout simplement, m’a-t-on dit, parce que la ligne budgétaire de cet établissement était voisine de celle de l’EPARECA ! À mon sens, la République ne peut se satisfaire de semblables m...

L’INSEE a toute sa place dans notre République, car cet organisme est nécessaire à chacun des Français. De surcroît, il s’est vu confier cette année des missions supplémentaires, notamment le recensement en Polynésie française, qui représente un travail considérable. Or les documents de base, tels que les plans cadastraux, n’existent pas dans c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est pour moi tout à la fois un grand bonheur et un grand honneur de siéger parmi vous et de succéder à François Rebsamen en tant que rapporteur des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des org...

C’est bien le constat de cette insuffisance, monsieur Courteau, qui motive la décision de la commission des finances d’émettre un avis défavorable sur les crédits de la mission « Économie ». Je souhaite à présent aborder le problème de la délocalisation à Metz de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE. Notre ...

Les résultats de la politique menée, à laquelle je suis pour ma part défavorable, ne sont pas bons ; mais la nécessité est impérieuse de conserver le thermomètre ! Pour conclure, je vais vous faire part de l’avis de la commission des finances sur les crédits de la mission « Économie ». Je constate que nos collègues de l’Assemblée nationale, p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conditions d’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » me laissent perplexe. Le document de politique transversale destiné à éclairer le Parlement sur l’ensemble des orientations globales de la politique de coopération...

En matière d’aide publique au développement, force est de constater que le Gouvernement a emprunté, depuis 2007, une voie radicalement différente de celle qui prévalait auparavant, en faisant relever d’un même ministère immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire. Nous sommes nombreux, sur ces travées, à ne pas regre...

… dont « une partie à définir, majoritaire », pour reprendre ses propres termes, du produit devrait être affectée au développement, je veux espérer que ce qui pour l’instant demeure de l’ordre du slogan trouvera bientôt une traduction dans les actes. L’appel à la recherche de solutions complémentaires innovantes que le Président de la Républiq...

C'est tout d'abord un grand honneur pour moi de siéger parmi vous au sein de la commission des finances et de rapporter, conjointement avec mon collègue André Ferrand, les crédits de la mission « Economie » et du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes financiers ». Cet exercice est nouveau pour mo...

Sur la politique du tourisme, je remarque que le budget de l'Etat devient insignifiant (44 millions d'euros) par rapport aux moyens déployés par les collectivités territoriales (1,2 milliard d'euros) en faveur des comités régionaux du tourisme, des comités départementaux du tourisme et des offices de tourisme. On peut effectivement s'interroger...

Je voudrais simplement souligner que la France dispose déjà d'une base sportive nationale, à Font-Romeu. Or l'Etat tend à se décharger de ses responsabilités sur la région et à laisser cette remarquable infrastructure se dégrader. C'est pourquoi plusieurs fédérations choisissent d'entraîner leurs athlètes à l'étranger, alors même que nous dispo...