Interventions de Christian Bourquin

... grâce à la détermination de notre nouveau Président de la République, une orientation nouvelle est insufflée en Europe. Ce sommet marque justement la fin de « l’ère de la rigueur et de l’austérité » que voulait instaurer Mme Merkel. Je ne cite qu’elle, pour ne pas vexer l’aile droite du Sénat...

Les 120 milliards d’euros du pacte pour la croissance et l’emploi que la France a contribué à faire adopter – la France, c'est-à-dire François Hollande, Président de la République–, l’ébauche d’une taxe européenne sur les transactions financières, la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques et...

En 2005, j’ai fait partie de ceux que l’on nommait les socialistes « nonistes ». Nous étions ensemble, monsieur le ministre délégué, cher Bernard. Tout a bien changé.

M. Christian Bourquin. Il n’y avait pas, alors, la crise que nous connaissons aujourd’hui.

Je l’ai dit dans mon propos introductif : il ne faut pas ajouter une crise à la crise. Je fais preuve de la même cohérence aujourd’hui...

... en donnant au Président de la République les moyens d’accompagner la réorientation de l’Europe vers plus de solidarité et de justice sociale, vers plus de solidarité économique et financière. Cette réorientation n’a rien d’un vœu pieux, elle est déjà sur le métier.

Nous en avons la preuve : la Banque centrale européenne intervient désormais pour racheter la dette des États en difficulté. Comment témoigner notre solidarité à ces pays sinon en les aidant à racheter leur dette ?

Monsieur le ministre délégué, dites au Président de la République...

M. Christian Bourquin. Je suis en train de le faire, monsieur le président !

M. Christian Bourquin. Monsieur le ministre délégué, dites au Président de la République de continuer à faire bouger les lignes de l’Europe. Une très grande majorité d’entre nous sera derrière lui pour le soutenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis déterminé à voter ce projet de loi de ratification, car je considère qu'un nouvel affaiblissement de la France comme de l'Union européenne ne ferait qu'aggraver les choses.

C'est aussi la position, dans sa très grande majorité, de mon groupe. Actuellement, la crise n'épargne aucun peuple en Europe. Tergiverser, organiser la confusion ne ferait que rendre la condition des plus fragilisés encore plus insupportable. Monsieur le ministre délégué, avant d'autoriser, ou de ne pas autoriser, la ratification du traité s...

En tout cas, il ne faut pas surestimer la portée de ce traité qui, pour l'essentiel, ne fait que reprendre des règles déjà en vigueur ou les renforcer.

Il en va ainsi de la principale mesure, que d'aucuns qualifient de « règle d'or ». Je veux parler de l'obligation introduite par le 1 de l'article 3, qui prévoit que les administrations publiques devront avoir un budget en équilibre ou en excédent et que le déficit structurel ne devra pas excéder 0, 5 % du produit intérieur brut. Faut-il aussi...

Ces six textes comprenaient déjà de nombreuses mesures reprises dans le traité. Il en va ainsi de l'application de la procédure de déficit excessif aux dettes publiques dépassant 60 % du PIB : toute dette dépassant ce seuil devra être réduite d'un vingtième de l'écart à ce seuil par an. Ces textes prévoyaient également l'adoption des recomman...

En effet ! Le Conseil constitutionnel considère, dans sa décision du 9 août, que les dispositions du TSCG « reprennent en les renforçant » des dispositions existantes et « qu'elles ne procèdent pas à des transferts de compétences en matière de politique économique ou budgétaire et n'autorisent pas de tels transferts ». Il précise également qu...

Nos politiques publiques doivent être financées : nous ne pouvons vivre indéfiniment « au-dessus de nos moyens » et, surtout, en faire payer le prix à nos enfants.

Nous devons également respecter l'équilibre budgétaire pour ne pas tomber dans la dépendance des marchés financiers et autres agences de notation. Surtout, mes chers collègues, la notion de « déficit structurel », introduite par le traité, est plus pertinente économiquement et plus souple que les « critères » de Maastricht, notamment s'agissan...

Comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel, ce traité ne remet en cause ni notre souveraineté, ni les prérogatives du Parlement. Il n'est pas non plus irréversible et ne nécessite pas de révision de la Constitution. D'une certaine manière, le TSCG a même rendu possibles certaines évolutions tout à fait souhaitables. Ainsi notre Haute Assem...

Le projet de loi organique prévoit également la création du Haut Conseil des finances publiques. Permettez-moi une courte parenthèse, mes chers collègues : nous avons autour de nous 680 hautes autorités. Peut-être, et je me tourne vers le président du groupe socialiste, faudrait-il faire un peu de nettoyage si nous entendons renforcer le rôle ...