Interventions de Christian Bourquin

Et même, ma chère collègue… Nous avons du travail devant nous ! Je reviens au Haut Conseil des finances publiques – il est prévu dans le traité, donc allons-y !

Cette autorité indépendante sera notamment chargée de vérifier les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles sont fondées les lois de finances, en particulier les hypothèses de croissance. Disposer de prévisions indépendantes est une demande répétée depuis des années par les parlementaires de toutes sensibilités. Dans le cas précis du Haut Co...

Il contient quelques autres mesures qui ne sont pas négligeables. Le titre IV, qui concerne la coordination des politiques économiques, reprend également des dispositions existantes et prévoit notamment que les grandes réformes de politiques économiques seront débattues au préalable entre les parties et, au besoin, coordonnées entre elles. Le...

Enfin, la coordination des politiques économiques et budgétaires pourra devenir une réalité ! En effet, c'est notamment parce que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de la logique de l'union économique et monétaire et que nous avons uniquement mis en œuvre la partie monétaire de cette union, sans coordonner les politiques budgétaires, que l...

Enfin, l'article 13 du traité prévoit la mise en place d'une « conférence interparlementaire » qui réunira, monsieur Sutour, les commissions concernées du Parlement européen et des parlements nationaux pour débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le traité. C'est un moyen de renforcer le rôle des parlements nationa...

… car nous sommes les premiers à pouvoir combler le déficit démocratique dont souffre l'Union européenne. Nous disposons déjà d'un certain nombre d'instruments ; encore faut-il que nous les utilisions, ce que, jusqu'à présent, nous ne faisons que trop peu, voire pas du tout. Pour finir, je veux souligner que le TSCG et sa ratification ne peuv...

... grâce à la détermination de notre nouveau Président de la République, une orientation nouvelle est insufflée en Europe. Ce sommet marque justement la fin de « l'ère de la rigueur et de l'austérité » que voulait instaurer Mme Merkel. Je ne cite qu'elle, pour ne pas vexer l'aile droite du Sénat...

Les 120 milliards d'euros du pacte pour la croissance et l'emploi que la France a contribué à faire adopter – la France, c'est-à-dire François Hollande, Président de la République–, l'ébauche d'une taxe européenne sur les transactions financières, la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques et...

M. Christian Bourquin. Il n'y avait pas, alors, la crise que nous connaissons aujourd'hui.

Je l'ai dit dans mon propos introductif : il ne faut pas ajouter une crise à la crise. Je fais preuve de la même cohérence aujourd'hui...

... en donnant au Président de la République les moyens d'accompagner la réorientation de l'Europe vers plus de solidarité et de justice sociale, vers plus de solidarité économique et financière. Cette réorientation n'a rien d'un vœu pieux, elle est déjà sur le métier.

Nous en avons la preuve : la Banque centrale européenne intervient désormais pour racheter la dette des États en difficulté. Comment témoigner notre solidarité à ces pays sinon en les aidant à racheter leur dette ?

Monsieur le ministre délégué, dites au Président de la République...

M. Christian Bourquin. Je suis en train de le faire, monsieur le président !

M. Christian Bourquin. Monsieur le ministre délégué, dites au Président de la République de continuer à faire bouger les lignes de l'Europe. Une très grande majorité d'entre nous seront derrière lui pour le soutenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de l’économie sociale et solidaire fait partie intégrante de notre économie. De surcroît, il est un recours parmi d’autres en période de crise économique et financière. Incarnant une autre vision des relations économiques entre les hommes et les femmes, il représente ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de l'économie sociale et solidaire fait partie intégrante de notre économie. De surcroît, il est un recours parmi d'autres en période de crise économique et financière. Incarnant une autre vision des relations économiques entre les hommes et les femmes, il représente ...

Oh !

Ne la regrettons pas !

Bravo !