Questions orales de Christian Bourquin

Réforme territoriale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon. Depuis plusieurs années, la mortalité des colonies d'abeilles, due notamment aux produits phytosanitaires et à l'invasion du frelon asiatique, entraîne une forte diminution de la pr...

Aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêt des aides à l'enrichissement du vin par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR) pour les vignobles du sud de la France. Depuis les vendanges de 2012, ces derniers n'ont plus le droit aux aides communautaires aux MC et MCR. Instituées dan...

Évolution de la législation sur le vin

M. Christian Bourquin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la législation encadrant le vin. Depuis quelques mois, les craintes des différents acteurs du domaine viticole se concentrent sur une possible modification de la législation sur le vin. Parmi les mesures redoutées, figurent l'interdiction de parler positivement du vin dans le...

Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de restructuration mis à l'étude par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'institut envisage, en effet, de réduire de 25 à 18 le nombre de ses sites en France, arguant de la nécessité d'organiser une présence plus respectueuse de l'équilibre nor...

Sécurité (Effectifs de police)

M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, une étude publiée le 12 septembre dernier par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une forte augmentation du sentiment d'insécurité chez nos concitoyens, avec – fait inédit – une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillo...

Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences du plan de restructuration annoncé par la direction du groupe Sanofi le 25 septembre dernier. Tout laisse craindre en effet que l'avenir de certains de ses sites de recherche et de développement, dont celui de Montpellier où sont employés plus de 200 salariés, soit condamné. Il s'interrog...

Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation d'impasse dans laquelle se retrouvent les armateurs de Méditerranée adhérents aux contrats bleus. Ces contrats, fondés sur le volontariat et mis en œuvre depuis 2008 dans le cadre du...

Décentralisation

M. Christian Bourquin. Monsieur le Premier ministre, il y eut, après 1981, une décentralisation pour redynamiser la France, pour la relancer. Il y eut, après 2002, une décentralisation pour faire des économies et transférer les déficits de l'État vers les collectivités territoriales. Au cours de votre discours de politique générale, vous avez insisté sur la décentralisation et nous avons appr...

Crise de la pêche en méditerranée

M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la ministre, l'aide aux pêcheurs mise en place par l'État pour compenser l'augmentation des prix du gazole – je veux parler du Fonds de prévention des aléas de pêche – a été récemment déclarée illégale par Bruxelles. Dans le plus grand désarroi, les pro...