Logement

L’objet de cet amendement rejoint celui de l’amendement n° 71 rectifié bis, qui vient d’être présenté par M. Dubois. Nous revenons, en quelque sorte, au débat qui nous a permis d’aboutir à l’adoption, par le plus grand nombre d’entre nous, d’un amendement que j’ai eu l’honneur de présenter concernant les communes dans lesquelles des ven...

Monsieur le président de la commission, nous n’arrivons pas, nous, à suivre le fil de votre raisonnement. Vous nous poussez à prendre, dans des délais extrêmement brefs, des engagements qui vont faire peser sur nos collègues élus locaux des obligations très lourdes. Tout le monde l’a dit et redit, et je suis sûr qu’en votre for intérieur vous ...

… il ne nous est pas facile de trouver des terrains, de les rendre disponibles ou bien encore, l’un de mes collègues a évoqué ce point, de surmonter les contentieux – dans toutes nos communes, certains de nos concitoyens sont très hostiles à ce genre d’opérations et font des recours. Comment fait-on pour parvenir à compenser, en l’espace de ci...

… qui vend 300, 400, 700 logements parce qu’il veut renflouer sa trésorerie ? Cher président de la commission, comment allez-vous répondre à votre maire et aux maires qui vous élisent ? Nous vous donnons l’occasion de prendre en compte la réalité des choses en prévoyant un délai plus long. Emmenez-nous donc dans ce défi que vous nous proposez ...

Si nous sommes présents à cette heure tardive, c’est, d’abord, pour compenser le manque de dialogue dû à la rapidité de rédaction du projet de loi – il s’agit là d’arguments que nous aurions pu échanger en commission ou dans la concertation – et, ensuite, pour améliorer le texte et faire en sorte que le pari de Mme Duflot réussisse. Mais commen...

Cet amendement vise à instaurer une procédure d’avis conforme du maire lors de la vente par un bailleur social d’un ensemble de logements sociaux situés sur le territoire de sa commune. En effet, madame la ministre, aux termes de votre projet de loi, les maires devront accomplir un effort considérable pour que, en 2025, leurs communes comptent...

Si nous avons été confrontés à une situation difficile liée à la vente de centaines de logements – et je remercie M. Favier de l’avoir rappelé tout à l’heure –, c’est parce que c’est le maire, et non le préfet, qui doit ensuite aller expliquer aux locataires ce qu’il se passe, de calmer l’inquiétude créée par ces mesures dont l’annonce, le plus...

Je dirai un mot en réponse à l’intervention de M. Dilain pour lui apporter un éclairage sur les amendements déposés par l’opposition. Effectivement, il n’y a plus grand monde pour s’opposer à l’application de la loi SRU. Notre collègue Christian Favier a cité tout à l'heure des chiffres qui nous interpellent. Cela tient, c’est vrai, à ce que d...

L'objet de cet amendement rejoint celui de l'amendement n° 71 rectifié bis, qui vient d'être présenté par M. Dubois. Nous revenons, en quelque sorte, au débat qui nous a permis d'aboutir à l'adoption, par le plus grand nombre d'entre nous, d'un amendement que j'ai eu l'honneur de présenter concernant les communes dans lesquelles des ven...

Monsieur le président de la commission, nous n'arrivons pas, nous, à suivre le fil de votre raisonnement. Vous nous poussez à prendre, dans des délais extrêmement brefs, des engagements qui vont faire peser sur nos collègues élus locaux des obligations très lourdes. Tout le monde l'a dit et redit, et je suis sûr qu'en votre for intérieur vous ...

… il ne nous est pas facile de trouver des terrains, de les rendre disponibles, de surmonter, comme l'un de mes collègues l'a évoqué, les contentieux – dans toutes nos communes, certains de nos concitoyens sont très hostiles à ce genre d'opérations et font des recours. Comment fait-on pour parvenir à compenser, en l'espace de cinq ans, la déci...

…qui vend 300, 400, 700 logements parce qu'il veut renflouer sa trésorerie ? Cher président de la commission, comment allez-vous répondre à votre maire et aux maires qui vous élisent ? Nous vous donnons l'occasion de prendre en compte la réalité des choses en prévoyant un délai plus long. Emmenez-nous donc dans ce défi que vous nous proposez a...

Si nous sommes présents à cette heure tardive, c'est, d'abord, pour compenser le manque de dialogue dû à la rapidité de rédaction du projet de loi – il s'agit là d'arguments que nous aurions pu échanger en commission ou dans la concertation – et, ensuite, pour améliorer le texte et pour faire en sorte que le pari de Mme Duflot réussisse. Mais c...