Consommation

Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement qui vient d’être soutenu par mon collègue Antoine Lefèvre. La discussion qui s’est prolongée tard hier soir a montré que nous étions un certain nombre à considérer le « fait maison » comme un premier pas. Le Sénat, dans sa sagesse, en a fait une mesure incitative, lui ôtant son caractère obligato...

Je remercie Mme Bataille d’avoir repris intégralement, dans la présentation de son amendement, les termes de ma proposition de loi, déposée le 18 avril 2013, visant à l’instauration du titre d’artisan restaurateur.

Je pense que cela n’est pas le fait du hasard, et je m’en réjouis ! Par ce message, Mme la ministre voit bien que la volonté de promouvoir une cuisine des terroirs, qui travaille le produit brut, est partagée de part et d’autre de cet hémicycle ; M. Bourquin nous demandait d’ailleurs hier si nous pensions la même chose. Après la discussion d’h...

Je le maintiens, monsieur le président, dans le droit fil des arguments de M. Lefèvre. Les raisons que Mme la ministre nous oppose ne sont pas recevables. Je leur aurais préféré le raisonnement tenu hier soir par Martial Bourquin, qui présentait le « fait maison » comme une première étape et laissait entendre que, dans l’avenir, il serait néce...

En créant le titre d’artisan restaurateur, il ne s’agit pas de mettre les professionnels en concurrence. Comme nous l’avons tous souligné, il s’agit d’aider celles et ceux qui se donnent le mal de faire la cuisine à partir de produits bruts, sans mettre en cause les autres filières de restauration, qui ont tout à fait leur place et leur utilité...

Monsieur Bourquin, je ne peux pas laisser passer vos propos, qui contiennent un certain nombre de contre-vérités. Vous parlez sans arrêt de la profession. Ses représentants, je vous propose que nous les recevions ensemble !

Nous les connaissons aussi : il n’y a pas, mon cher collègue, des sénateurs mieux informés que d’autres ; il y a des sénateurs qui travaillent leurs dossiers. En ce qui me concerne, j’ai rencontré à plusieurs reprises l’ensemble des syndicats ; à chaque fois, sans exception, ils se sont déclarés hostiles au caractère obligatoire du « fait mais...

Aussi, je pense que le Sénat a été bien inspiré de rendre la mesure incitative ; du reste, nous n’avons pas été les seuls, dans cet hémicycle, à refuser son caractère obligatoire.

Comme Mme Létard l’a souligné cette nuit, cette question est importante et il faut prendre la réalité telle qu’elle est. Vos propos, monsieur Bourquin, mériteraient d’être transmis à l’ensemble des restaurateurs de France, car je n’en ai jamais entendu un seul demander davantage d’obligations et de sanctions !

Une mesure de sagesse ne consisterait-elle pas à prévoir que la mesure s’appliquera lors du renouvellement des contrats de délégation de service public ? C’est en effet à ce moment que les modifications de tarifs peuvent intervenir. Ce serait plus logique et, pour le coup, vous aideriez les collectivités locales.

Madame la ministre, je souhaite revenir sur cette affaire du « fait maison », qui secoue beaucoup la profession. Votre texte a le mérite d’aborder le problème de la qualité de la restauration sous l’angle d’une meilleure information du consommateur. Pourtant, il n’apporte qu’une réponse partielle et bien éloignée des attentes des professionne...

Les crises successives qu’a connues le secteur de l’agriculture incitent de plus en plus les consommateurs à rechercher la transparence sur l’origine, les composants et la qualité gustative des produits qu’ils achètent et consomment. La présence d’additifs ou de produits de substitution dans les denrées alimentaires ne doit pas induire le cons...

Hélas ! la Commission européenne a autorisé ces produits, sous la condition que la liste des ingrédients soit affichée sur les étiquettes des emballages. Mais lorsqu’un fast food ou un restaurateur vend un plat préparé contenant l’un de ces produits, le consommateur n’a pas la possibilité de vérifier l’étiquette ! Cet amendement vise do...

Madame la ministre, je le répète, si l’intention est bonne, l’application de cette disposition pose problème. En effet, nombre d’organisations syndicales et professionnelles que nous avons reçues nous ont fait part de leur opposition à ce dispositif, a fortiori s’il est obligatoire. S’agissant de l’efficacité de cette mesure, vous risq...