Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Je veux tout d’abord remercier les collègues qui ont bien voulu saluer le travail que j’ai conduit en matière de tarification sociale de l’eau, mais c’était un travail collectif, je m’empresse de le préciser. Alors que nous abordons l’article 14, je veux simplement attirer l’attention sur les méthodes qui doivent être mises en œuvre pour rendr...
Cet amendement éclaire les propos que j’ai tenus lors de ma prise de parole sur l’article 14. En effet, il vise à supprimer la possibilité de la gratuité pour les premières tranches de consommation. Lorsque nous nous sommes penchés sur ce sujet, nous avons identifié entre 150 000 et 180 000 foyers connaissant des difficultés pour payer leurs f...
Je maintiens cet amendement, car je suis persuadé que l’on fait fausse route, avec ces mètres cubes gratuits, pour les raisons que mes excellents collègues, en particulier Mme Évelyne Didier, viennent d’exposer. Ce n’est pas ainsi que l’on aidera le plus substantiellement les familles qui en ont besoin. En revanche, on créera des effets pervers...
En vertu de l’article 14, nombre d’expérimentations vont voir le jour. L’important est d’en tirer toute la substance.
Par conséquent, il nous apparaît que les services qui vont opter pour ces expérimentations doivent pouvoir conforter, par leur propre expérience, l’analyse qu’en fera le Comité national de l’eau. C’est pourquoi nous proposons de prévoir que les collectivités qui s’engageront dans cette démarche aient l’obligation de dédier un volet de leur rapp...