Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les collectivités territoriales organisatrices des services d'eau et d'assainissement, les groupements auxquels elles ont transféré cette compétence et les départements qui le demandent ayant mis en place une telle expérimentation évaluent cette dernière au sein du rapport annuel sur le prix e...

Alinéa 5 Supprimer les mots : pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite Exposé sommaire : La mise en œuvre d’une première tranche de consommation gratuite, dès lors qu’elle est applicable à tout abonné du service public, pose le problème de bénéficier autant aux abonnés en difficulté financière qu’aux abonnés ne connaiss...