Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d’un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n’avait pas permis de questionner à fond notre modèle d’armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l’amendem...

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d'appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d'être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergi...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l’espace. C’est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l’export militair...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l’espace. C’est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l’export militair...

Cette proposition s’appuie sur le rapport d’information du Sénat Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale. L’amendement va évidemment beaucoup plus loin, puisqu’est proposée la création de régiments d’infanterie de marine. Est-ce le bon format ? Pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? Nous nous en remettons à...

Cette proposition s’appuie sur le rapport d’information du Sénat Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale. L’amendement va évidemment beaucoup plus loin, puisque la création de régiments d’infanterie de marine est proposée. Est-ce le bon format ? Pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? Nous nous en remettons ...

Sur l'amendement n° 269, la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu'une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l'analyse selon laquelle les missions de cette opération...

Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d’une discussion en séance publique avec le Gouvernement. Je le rappelle, la France n’a pas ratifié le Tian, q...

Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d’une discussion en séance publique avec le Gouvernement. Je le rappelle, la France n’a pas ratifié le Tian, q...

Comme l'amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n'a pas d'effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergi...

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergi...

Par l'amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l'insertion par la commission, sur l'initiative des rapporteurs, de la stratégie indopacifique française dans le rapport annexé. La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu'on se souvienne i...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l'étude sur l'implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM). C'est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le...

Sur l’amendement n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération...

Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j'émets un avis favorable sur cet amendement.

Sur l’amendement n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération...

Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.

Avis favorable sur l'amendement n° 104, qui vise à retirer du rapport annexé deux mentions au SNU. En effet, le SNU n'a fait l'objet d'aucun débat parlementaire à ce jour, alors que sa généralisation entraînerait de nombreuses conséquences et soulèverait des obstacles juridiques et financiers. En revanche, la commission a émis un avis défavora...

Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.