Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : A cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – Alinéa 114 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 115 Supprimer le mot : ensuite Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de coordination avec notre trajectoire financière. Le projet de loi prévoit la stabilisation de la préparation opérationnelle, ce n'est pas cohérent avec les moyens que nous redéployons, à l'intérieur de l'enveloppe ...

Alinéa 52, tableau 1° Troisième colonne, onzième ligne a) Après le sigle : HIL insérer la référence : (…) b) En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) La connectivité du HIL sera renforcée, y compris avec des drones. 2° Cinquième colonne, dix-huitième à vingtième lignes Rédiger ainsi ces ligne...

I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéres...

Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de rectifier un oubli, qui rendrait applicable par erreur en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie un alinéa déjà existant de l’article L. 1221-10 du code de la santé publique prévoyant que : « La délivrance...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II .... – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplacées par la référence : « et L. 225-37-4 » ; 2° Au treizième alinéa, la référence : « L. 225-102-1, » est supprimée ; 3...

Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’article 27, qui permet aux services de l’Etat et à ses établissements publics concourant à la défense nationale d’utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser l...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de concertation préalable avec les industriels concernés par le dispositif prévu à l’article L.2196-7 du code de la commande publique afin d’assurer un dialogue construc...

I. – Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer les mots : aux entreprises titulaires par les mots : à toute entreprise titulaire les mots : elles sont tenues par les mots : elle est tenue et le mot : leurs par le mot : ses 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cet arrêté, qui détermine le volume dudit stock au regard des ex...

Alinéas 6 et 16, premières phrases Après le mot : administrative insérer les mots : , après consultation de l’entreprise concernée, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de consultation de l'entreprise concernée dans les dispositifs prévus aux articles L. 1339-1 et articles L. 1339-2 du code de la défense créés...

I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 4139-13 par les mots : L. 4139-5-1, de l’article L. 4139-13, du 6° II. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Au premier alinéa du III de l’article L. 4139-5, les mots : « à titre définitif » sont supprimés ; ...° Au sixième alinéa de l’article L. 4139-5-1, les mots : « à t...

Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi, Exposé sommaire : Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel a pour objet de tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article L. 3142-89 du code du travail proposé par l’article 14 du projet de loi.

Alinéa 64 Après la référence : L. 2171-1, insérer la référence : L. 2171-2-1, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter les sanctions pénales prévues par le code de la défense, dans sa rédaction issue de l’article 14 du projet de loi, en cas de non-respect d’une convocation au sein de la réserve militaire opération...

Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi que l’évaluation de sa politique en la matière sont exercés par une commission de vérification des exportations d’armement. ...

I. Au 2°, après les mots : en cause , ajouter les mots : la souveraineté, . II. Au même alinéa, remplacer le mot : nationale par le mot : nationales . Exposé sommaire : Il s'agit de bien marquer, dans cet amendement de cadrage général, que l'effort de défense doit permettre d'écarter les menaces non seulement sur la sécurité et la défen...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2515-1 du code de la commande publique est ainsi modifié : a) Le 3° est complété par les mots : «, notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d’acquisition, pour le remplacement accéléré des équipements ...

Alinéa 137, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il rend compte de l'activité de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, de l'évolution des délais d'instruction des demandes de licences qui lui sont soumises, et de l'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori d...

Alinéa 135, après la première phrase, insérer la phrase suivante : Il s'appuie notamment sur les indicateurs de performance présentés dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission Défense annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Exposé sommaire : La...

Après l'alinéa 130, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d’armement (AOA). Exposé sommaire : Si le projet de LPM prévoit une augmentation significative de l’enveloppe des programmes à effet majeurs (PEM), de 59 milliards d’euros ...