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Depuis novembre 2005, la France et le Maroc modernisent leurs relations en matière judiciaire, comme le montrent les deux conventions sur la refonte des dispositifs en matière d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale, sur lesquelles j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de notre commission, soumises à la ratification parlementai...
Oui, les termes de l'accord s'appliquent réciproquement.
Non, il n'y a aucune obligation d'accepter le transfèrement d'un détenu. Puis la commission adopte le projet de loi et recommande son examen en séance publique sous forme simplifiée.
Ma question porte sur les aspects migratoires. Lors d'un déplacement en Slovaquie, nous avions pu vérifier sur place les progrès importants réalisés par ce pays pour renforcer les contrôles aux frontières avec l'Ukraine, dans la perspective de l'adhésion de ce pays à l'espace Schengen. Dans le même temps, on nous avait fait part de fortes inter...
L'AFD, comme vous le savez, est devenue, depuis la disparition du ministère de la coopération, l'opérateur pivot de la coopération française. Examiner son contrat d'objectifs et de moyens nous permet d'exercer un contrôle sur cette politique. Je me félicite donc de cette procédure d'avis. Pour préparer ce rapport, nous avons effectué plusieurs ...
Pour analyser ce contrat nous avons assez classiquement comparé son contenu au contrat précédent, au document cadre de coopération que nous avions analysé l'année précédente et à la réalité de ce que nous avons vu lors de nos missions et entendu lors de nos auditions. J'aborderai d'abord la question des objectifs laissant à André le soin de pa...
Sous réserve des observations que nous avons effectuées, et des demandes que nous formulerons, je vous propose de donner un avis favorable à ce contrat d'objectifs et de moyens, d'une part parce que le cadrage général des objectifs est conforme aux orientations que nous approuvons et que nous avons approuvées à travers le document-cadre de coop...
Je partage entièrement les propos de Mme Tasca sur le Laos et le Cambodge. Les projets de coopération dans ces pays sont victimes de la réduction des moyens de notre aide bilatérale. Je crois que la gestion du réseau de l'AFD, son évolution, les redéploiements et redimensionnements auxquels il donne lieu sont des décisions stratégiques. Je vous...
L'AFD finance bien sûr des projets dans le domaine de l'eau. Nous avons pu le constater en Inde, à Jodhpur, où elle va financer la rénovation d'une station de traitement des eaux qui n'assure pour l'instant de l'eau courante pour ses villes que deux heures par jour. Elle est très présente dans ce secteur dans les pays du pourtours méditerranéen.
Si le cadre général de l'aide est délié, il reste que certains pays trouvent les moyens de mettre en face de chaque appel d'offres des entreprises nationales, c'est en particulier le cas du Japon. La Chine quant à elle ne s'impose pas les mêmes règles que les membres de l'OCDE et accompagne ses financements de demandes parfois exorbitantes nota...
J'ai deux questions à vous poser. La première concerne vos relations avec la Russie. En février 2008, je me souviens que Vladimir Poutine avait déclaré que les occidentaux payeront cher la reconnaissance du Kosovo. Avez-vous constaté une évolution de la position russe et une amélioration des relations avec la Russie ? Ma deuxième question po...
Un des enjeux majeurs est de savoir sur quel modèle de développement les pays émergents vont rattraper notre niveau de vie. Car la question de savoir s'ils vont rattraper notre niveau de vie ne se pose plus. Aujourd'hui, un Chinois sur 100 a une voiture, la consommation d'électricité par habitant est 5 fois moins élevée qu'en Europe, la consomm...
M. Vantomme et moi-même, co-rapporteurs pour avis du budget de la coopération, vous remercions du climat de travail et de coopération fructueuse qui règne au ministère depuis votre arrivée. Nous sommes prêts à travailler avec vous de façon exigeante et attentive. La coopération est un outil d'influence, mais aussi de correction des inégalités...
La population française s'inquiète beaucoup du risque d'une immigration massive - par exemple si les problèmes s'aggravaient en Algérie. Quelles initiatives pensez-vous prendre au niveau européen à ce sujet ?
Vos propos, détonants, sont aussi inquiétants : quelle est l'utilité d'un appareil diplomatique aussi développé si son expertise est aussi négligée ? Comment expliquez-vous la différence d'évolution, pour l'instant, entre la Tunisie et le Maroc ? S'explique-t-elle par l'âge du souverain, son rôle religieux, le différentiel de développement écon...
J'ai deux questions à vous poser. Tout d'abord, je m'interroge sur les éventuelles complicités dont pourraient bénéficier les pirates somaliens. Certaines attaques se déroulent très loin des côtes somaliennes, à proximité de Maurice, ce qui nécessite des moyens très sophistiqués. Ensuite, je m'interroge sur l'efficacité de l'aide humanitaire de...
Je voudrais revenir sur la situation au Sahel. Les événements des dernières semaines montrent que des moyens sophistiqués ne suffisent pas face à des terroristes qui connaissent parfaitement le terrain. Cela pose le problème de la quantité et de la qualité du renseignement. La France est-elle seule ? Lors d'un déplacement au Mali, un responsabl...
C'est toujours émouvant de voir un texte dont on est l'auteur arriver au terme de son examen. Je remercie le président et le rapporteur de la commission, ainsi que les sénateurs de tous les groupes. Je souhaite apporter quelques précisions : - je suis bien conscient que cette proposition de loi ne règle pas l'ensemble des problèmes de l'accès ...
J'en viens aux crédits de la mission Aide publique au développement, qui regroupe 35 % de l'effort de la France en faveur du développement dont André Vantomme vient de parler. Ce n'est que 35 %, mais ce sont là les crédits sur lesquels les pouvoir publics ont une marge de manoeuvre et effectuent des arbitrages géographiques et sectoriels. Ce so...
Il existe un certain nombre d'indicateurs relatifs au décaissement qu'on ne peut pas considérer comme des indicateurs de résultats. Ce qu'il faut développer dans le cadre de l'examen du budget et plus généralement dans le cadre de la gestion des crédits à la coopération, ce sont des indicateurs de résultat tels que le taux de vaccination, le ta...