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Nous avons été sensibles, Monsieur le ministre, à vos propos, qui résultent sans doute de votre expérience de maire. Vous revisitez la politique d'immigration. La procédure de l'OFPRA est un véritable saut d'obstacles et, au final, ce sont les maires plus que les préfets qui gèrent les difficultés. Lorsqu'un territoire cumule des camps roms e...
Le plan d'orientation stratégique (POS) souligne les contraintes qui pèsent sur vous, notamment au titre des risques que l'agence ne doit pas prendre, les ratios prudentiels ou ratios grands risques. Cela n'a-t-il pas pour conséquence de vouloir étendre votre champ d'investigation au-delà du réseau traditionnel ? L'application de ces ratios fai...
Vous avez, lors de vos auditions précédentes, déjà évoqué cette réalisation dont je voudrais être sûr qu'elle est pleinement bénéfique pour la ville.
Monsieur le Président, mes chers collègues, la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, ont signé le 17 décembre 2009 un accord sur les transports aériens. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la « feuille de route » adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005 visant à développer la pol...
Concernant la politique d'évaluation des actions, il y a une volonté d'aller vers plus de transparence, quel que soit le Ministre. Cette transparence est également réclamée par nos concitoyens. Or, ces appels semblent vains, aucun effort particulier n'est fait ! Les indicateurs sont des moyens et non une évaluation. Certes, il est difficile mét...
Ma question porte sur l'action européenne en faveur du développement. La France y participe pour un montant supérieur à 1 milliard d'euros. L'Europe est un acteur majeur de l'aide au développement au niveau mondial et finance près de 60 % de l'APD mondiale et pourtant on constate sur le terrain avec mon collègue co-rapporteur Jean-Claude Peyron...
Je voudrais vous interroger au sujet de la situation inquiétante du service de santé des armées. D'après la Cour des comptes, il y aurait 300 millions d'euros de déficit et plusieurs hôpitaux militaires seraient dans une situation très délicate, comme à Marseille ou l'hôpital militaire de Bégin à Vincennes, dont l'avenir serait menacé. Je souha...
A quel niveau de gravité estimez-vous les incidents de frontières qui ont eu lieu récemment ? Quelle appréciation portez-vous sur l'échec du Conseil de sécurité des Nations unies ? Compte tenu de son impuissance, la Turquie envisage-t'elle une solution grâce à l'action des pays de la région et quel rôle la Turquie pourrait-elle jouer dans ce ca...
n - Des manifestations se sont déroulées à Amman dernièrement. Est-ce un épiphénomène ou une réelle remise en cause du régime ? Concernant le rôle joué par Israël, comment l'analysez-vous ? Anticipez-vous une redistribution des cartes du fait de l'affaiblissement de la Syrie ? Quelle est la stratégie d'Israël ? Enfin, des déclarations fortes ...
Il y a en Russie quinze pour cent de musulmans et huit Républiques qui portent le nom de peuples à majorité musulmane. Quelle est la part de la politique intérieure russe dans la position de la Russie ? Par ailleurs, est-ce que nous ne sommes pas en train de toucher le fond en termes d'utilité pour le CSNU ? Nous comprenons bien les traces lais...
Je vous remercie, Monsieur l'ambassadeur, de nous avoir aidés à dénouer les fils de cette situation complexe. Je voudrais également vous témoigner, à vous et à tous les Libanais, toute notre affection et notre sympathie. La France est l'amie du Liban. J'ai trois questions à vous poser. Vous avez évoqué la politique de distanciation pratiquée ...
M. Peyronnet est rapporteur spécial et je suis rapporteur pour avis sur l'aide au développement. Notre souci est celui de la vérité des chiffres, d'autant que le ministre vient de le reconnaître, l'objectif de 0,7 % est illusoire et dépourvu de sens, puisqu'il regroupe des choux et des carottes... Il aurait plutôt pour effet de perturber la per...
Il faut en effet relancer nos contacts notamment avec les Allemands que nous avions rencontrés, avec le Président Carrère, à Berlin le 18 janvier dernier.
En tant que représentant de l'opposition sénatoriale au sein de la commission, je voudrais ici saluer la qualité de cet exposé et l'état d'esprit particulièrement ouvert du ministre qui augure d'un travail de qualité sur un sujet qui nous tient à coeur et sur lequel nous nous sommes, avec mon collègue Peyronnet, beaucoup investis. Je tiens d'a...
Le projet de loi qui nous est soumis est un symbole fort car le premier texte international examiné sous la nouvelle législature a été signé par le précédent Président de la République. Cette continuité est un signal positif. Nous sommes nombreux à avoir eu, depuis longtemps déjà, l'intuition que la l'approche militaire ne résoudrait pas à tou...
Les précisions que vous venez de nous apporter soulignent la pertinence de l'arc de crise décrit par le Livre blanc de 2008. Quant aux enseignements à tirer de cette crise, le premier d'entre eux me semble être l'insuffisance de l'aide publique au développement, car la pauvreté constitue un terreau favorable aux conflits. L'Union européenne a, ...
Je suis, en tant que co-rapporteur, avec mon collègue Jean-Claude Peyronnet, de la coopération et de l'aide au développement, très attentif à l'évolution en Birmanie. Les fonds d'aide au développement, tant de l'Union européenne que de l'AFD, doivent être mobilisés. Avez-vous des préconisations précises en matière d'aide au développement ?
La Norvège est un pays de référence en matière d'aide publique au développement, tant pour les montants affectés que pour l'efficacité avec laquelle ils sont utilisés, sous contrôle d'une procédure d'évaluation continue. Je relève que la Norvège pratique parfois l'aide budgétaire directe à certains gouvernements et souhaiterais en connaître l'e...
Les crédits de la mission « aide publique au développement » regroupent les 35 % « stratégiques » de l'effort de la France en faveur du développement, sur lesquels les pouvoir publics ont une marge de manoeuvre et effectuent des arbitrages géographiques et sectoriels. Cette mission comporte trois programmes de taille inégale : le programme 110...
Parce qu'ils pratiquent l'évaluation !