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Ce débat est important, car il comporte une dimension d'animation économique des territoires - et les filières industrielles résultent généralement d'une décision politique. Retenons-en le fait que notre commission souhaite que nos PME - qui créent 90 % des emplois - participent autant que possible à vos appels d'offre. Certes, les règles des m...
Merci pour toutes ces précisions.
Madame la ministre, je tiens à saluer les rapports de confiance que vous avez noués avec le Sénat et plus particulièrement avec notre commission. Ce soir, nous vous entendons sur la première année d'application de la loi de programmation militaire (LPM). Notre mission consiste à nous assurer de sa plus parfaite exécution, de telle sorte de ne p...
Merci madame la ministre d'avoir éclairé nos travaux budgétaires. Je vous redis le soutien de notre commission aux forces armées françaises. Je serai à vos côtés après-demain à Istres, pour l'arrivée d'un avion très attendu ! Merci également à votre cabinet pour sa constante disponibilité à notre égard. Ce point de l'ordre du jour a fait l'ob...
Amiral, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous avions entendu en avril, avec grand intérêt, sur la LPM. Celle-ci n'a pas tout résolu, mais elle est allée dans le bon sens, celui d'une remontée en puissance des moyens des armées. L'heure de l'exécution a maintenant sonné. La LPM a permis de maint...
Je vous remercie pour la précision de vos réponses et de l'accueil que vous réserverez à notre commission sur le Charles de Gaulle à la fin novembre.
Nous sommes heureux d'accueillir le général Lecointre, chef d'état-major des armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, qui revêt un caractère tout à fait particulier, puisqu'il s'agit de la première étape de la nouvelle programmation militaire (LPM) que nous avons adoptée cette année. Mon général, vous savez toute l'attenti...
Je vous indique que je serai présent, avec quelques collègues, pour accueillir le premier MRTT sur la base d'Istres. Nous multiplierons les visites au fur à mesure des livraisons des nouveaux équipements, car c'est un point qui nous intéresse beaucoup.
Mon général, pouvez-vous faire un point sur le SNU ? Avons-nous des assurances sur le cantonnement de la participation des armées à la seule formation des formateurs ? Vous connaissez la position de la commission, que nous avons exprimée au cours des mois qui précèdent... Nous sommes en ce qui nous concerne pour une étanchéité de ce financement...
Le Premier ministre a fait une déclaration évoquant une expérimentation à la Toussaint 2019. Or il n'y a rien dans le budget 2019. C'est pourquoi nous posons la question avec inquiétude.
Je déplore le manque d'information du Parlement... Beaucoup de concertations ont soi-disant lieu, mais on n'entend pas parler de grand-chose, alors que chaque famille est directement concernée par cette réforme ! Général, merci infiniment.
Monsieur le ministre, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour une audition budgétaire sur les moyens de votre ministère pour 2019. Les crédits sont en hausse de 3,19 %, ce qui pourrait laisser croire que tout va bien... Malheureusement, ce chiffre recouvre deux réalités opposées : l'augmentation importante, de 16 %, des moyens de l...
C'est une demande ancienne de notre commission.
Merci, Monsieur le ministre, pour ces éclairages, qui contiennent un certain nombre de bonnes nouvelles. Voyons s'ils ont convaincu nos collègues, tous soucieux de soutenir l'action de l'État visant à la présence et au rayonnement de la France à l'extérieur...
C'est le Sénat - j'en parle en connaissance de cause, j'étais rapporteur ! - qui avait alors souhaité rassembler différents services pour créer Expertise France. Malheureusement, la résistance de certains a mis en échec cette entreprise, même si on peut imaginer que ce rapprochement avec l'AFD gomme, à terme, ces différences.
En matière d'aide au développement, les engagements sont tenus. Nous sommes sensibles à la priorité donnée aux dons pour les dix-neuf pays. Nous voulons vous mettre en garde contre l'importance grandissante de l'AFD. Le plan stratégique pour les cinq années à venir va nous être présenté : nous en reparlerons donc. Mme Perol-Dumont nous a quan...
Nous devons faire rayonner la France. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18h30.
Je me réjouis de vous retrouver pour cette nouvelle session, et vous fais part de la réunion du Bureau de la commission du 13 septembre dernier. J'ai présenté un rapide bilan de la session précédente : 40 sénateurs de notre commission ont publié au moins un rapport l'année dernière, soit 82% de l'effectif de notre commission, et 24 sénateurs se...
Nous examinons désormais un projet de loi autorisant l'adhésion au troisième protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale, adopté le 31 mai 2001 à New York. Je vous laisse juges du temps de la procédure !
Je vous remercie. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.