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Interventions en commissions de Christian Cambon
2244 interventions trouvées.
Merci. Ce rapport, qui fait honneur à notre commission, doit être suivi d'effet.
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour proposer l'avis de la commission sur les amendements de séance ; quelque 130 amendements sont à examiner. Si, d'aventure, nous n'avions pas fini à 10h30, avant les réunions des groupes, nous nous réunirions de 13h30 à 14h30. Je rends hommage au travail collectif consensuel réalisé par les ...
Avis défavorable à l'amendement n° 63 visant à remplacer l'article 3 sur la trajectoire financière de la LPM par le principe que les crédits seront accordés si les objectifs fixés à l'article 2 sont atteints.
L'amendement n° 109 vise à exclure le service national universel de la LPM. Avis défavorable car satisfait par la rédaction de la commission.
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 110 tendant à lisser la trajectoire financière de la LPM.
L'amendement n° 64 prévoit de supprimer la provision des OPEX et des MISSINT. Avis défavorable.
L'amendement GOUV.15 a pour objet de supprimer la prise en compte de l'usure du matériel dans le calcul du coût des OPEX. Le ministère des armées s'est fait battre par Bercy ! Avis défavorable.
L'amendement GOUV.16 vise à supprimer le plafonnement de la participation de la mission « Défense » dans le financement des surcoûts liés aux OPEX. Avis défavorable.
L'amendement n° 32 tend à supprimer la clause de maintien aux armées de tout le reste de la provision pour les OPEX, éventuellement non consommé. Avis défavorable.
L'amendement n° 33, qui prévoit un débat annuel suivi d'un vote sur les OPEX en cours, ne respecte pas l'article 35 de la Constitution. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 72, qui prévoit un débat en commission dans les soixante jours suivant la communication par le Gouvernement du bilan des OPEX et des MISSINT, n'est pas non plus compatible avec la Constitution. Retrait ou défavorable.
L'amendement GOUV.20 vise à supprimer la clause de sauvegarde des carburants que nous avons introduite la semaine dernière. Avis défavorable.
L'amendement n° 111 vise à lisser l'augmentation des effectifs sur la durée de la programmation. Avis défavorable par coordination.
L'amendement n° 34 tend à repousser d'un an l'actualisation de la LPM prévue en 2021. Avis défavorable.
L'amendement n° 112 prévoit de transposer dans le corps de l'article 6 l'ajout de la commission sur le bilan de la remontée du niveau d'activité en 2021. Cet amendement est satisfait dans la mesure où nous avons fait cet ajout dans le rapport annexé. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 5 a pour objet de préciser que seules les décisions prises par la France lors des sommets de l'OTAN sont prises en compte lors de l'actualisation. Avis favorable à cette précision utile à laquelle on ne peut que souscrire.
L'amendement n° 15 vise à actualiser la Revue stratégique. Cette précision ne sera utile qu'en cas de rupture stratégique. Il n'est pas souhaitable de figer ce dispositif. Avis défavorable.
L'amendement n° 65 tend à supprimer l'article 6 bis. Avis défavorable.
L'amendement GOUV.18 prévoit de reporter du mois de mars au mois d'avril le bilan de l'exécution de la programmation militaire. Il vaut mieux coordonner les dispositifs proposés par l'Assemblée nationale et le Sénat. Avis défavorable.
L'amendement GOUV.19 vise à supprimer la demande de transmission du tableau d'actualisation des équipements. Ce tableau nous est enfin proposé dans un autre amendement au rapport annexé. Ce sera un apport très important du Sénat qui permettra de suivre l'exécution de la LPM. Avis favorable.
