Interventions en commissions de Christian Cambon

C'est justement la question !

Nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre commission qui vous rencontre pour la première fois en votre qualité de chef d'état-major, fonctions que vous occupez depuis deux mois seulement - le 1er septembre dernier. L'année 2015, chacun en est désormais bien conscient, ne sera pas seulement la deuxième année de mise en oeuvre de la loi...

Vous venez nous présenter les crédits affectés, dans le PLF 2015, aux sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, à savoir : - France Médias Monde qui regroupe les chaînes d'information télévisée de France 24, les chaines radiophoniques de Radio-France internationale et Monte Carlo Doualiya (MCD) diffusée, en langue arabe au M...

Avant de donner la parole au rapporteur, je voudrais vous poser une question sur TV5 Monde. Quelle est la clef de répartition des différents partenaires dans le financement et cela a-t-il des conséquences sur la composition de la grille des programmes ?

En conclusion, nous mesurons l'importance de la politique audiovisuelle extérieure dans la politique d'influence de la France et le soutien de la diffusion de la langue française.

en remplacement de M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur -Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur la formation des gens de mer, la délivrance des brevets et la veille ainsi qu'au code qui l'accompagne. Notre collègue rapporteur, M .Jeanny Lorgeoux, f...

On peut se dire que cette convention protège les côtes françaises. Quand on pense notamment au nombre de bateaux qui empruntent le rail de Brest, il est vivement souhaitable que les marins soient mieux formés.

Pour voir la liste de ces pays, je vous renvoie aux annexes du rapport. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.

en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur. - Mes chers collègues, nous examinons ce matin un nouvel accord aérien conclu entre la France et la République du Gabon. Malheureusement, notre excellent collègue rapporteur, M. Jacques Legendre, a été impérativement retenu à New York, dans le cadre d'une délégation sénatoriale à l'Assemblée ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin un avenant à un accord de 1967 qui a permis la construction d'un réacteur à très haut flux, à Grenoble, destiné à la recherche. Celui-ci est exploité par l'Institut Laue Langevin appelé ILL, qui a été créé à cette occasion. Ce projet est le fruit d'une initiative franco-alleman...

Lorsque nous examinons des conventions, certaines ne posent pas de problèmes, d'autres abordent des questions sensibles. Il faudrait qu'on puisse les examiner plus en détail, le cas échéant en séance publique, quand cela impacte des secteurs économiques. Nous devrions évoquer cette question en Bureau de la Commission.

A défaut, il faudrait que nous envisagions un retour à la procédure normale pour son examen en séance publique. La commission demande le report de la discussion en séance publique afin de lui permettre d'obtenir un complément d'information.

Merci pour la franchise de vos propos. Ils soulèvent toutefois d'inquiétantes questions. Les dangers et menaces se multiplient ; la durée de nos interventions augmente - le ministre de la Défense n'annonçait que quelques mois au Mali... Les conséquences sur notre budget, nos équipements et nos moyens humains sont lourdes. Y a-t-il une limite à ...

S'agissant du Fonds vert pour le climat, n'a-t-on pas tendance à utiliser le système des annonces, ainsi que cela a déjà été dit ? Comment ce milliard de dollars est-il financé ? S'agit-il du recyclage de crédits déjà utilisés, pratique classique et traditionnelle employée par différents gouvernements ? En second lieu, cela fait des années que...

Nous ne nions pas l'importance des prêts. J'affirme simplement que les seize pays les plus pauvres identifiés par le dernier CICID sont des pays à qui on ne prête pas ou peu ! Prêtez-vous à la République centrafricaine ?

Les montants en cause sont beaucoup plus faibles que pour les autres pays partenaires : nous avons par exemple calculé que les engagements de l'AFD dans les seize pays pauvres prioritaires s'élevaient à 11% du total en 2013.

Merci, cher Collègue, pour cet exposé très instructif. Le CPRA effectue un travail d'évaluation, dans son champ de compétence, qu'il serait judicieux que tous les ministères pratiquent.

Nous examinons ce matin un autre accord aérien, conclu entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part. Malheureusement, notre excellente collègue rapporteure, Mme Josette Durrieu, a été impérativement retenue par la session de l'assemblée de l'Union interparlementaire, à Genève. Ell...

Les observations du rapporteur sont fondées et devront être examinées dans le cadre du bureau. Il conviendrait de prévoir à l'avance des auditions grâce à un calendrier législatif préétabli. Un rapport d'information est en cours de préparation.

Vous remarques sont pertinentes. On observe parfois des délais invraisemblables entre la signature d'un accord et son examen au Sénat. Le Bureau peut être saisi d'une demande de débat global sur la politique conventionnelle du gouvernement ou sur certains textes. C'est pourquoi, en l'espèce, il convient de maintenir le vote en procédure simplif...