Interventions en commissions de Christian Cambon

Monsieur le Président, mes chers collègues, je prends le relai, après cette excellente présentation du protocole serbe par mon collègue René Beaumont, pour vous présenter le projet de loi n° 699 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord franco-kosovar et son protocole d'application sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier. ...

Nous avons voulu clarifier le texte et renforcer son caractère normatif, en adoptant quatre mesures structurantes. À l'article 5 quater, nous avons autorisé l'AFD à gérer des fonds multi-bailleurs et à déléguer si nécessaire la gestion de ses crédits à ce type de fonds, un outil essentiel pour coordonner l'aide multilatérale, particulièrement d...

Les faits rapportés par Leila Aïchi nécessitent que l'on s'y attarde, mais sans lien avec la création d'une journée de commémoration supplémentaire. Comme les impôts, trop de publicité tue la publicité. Notons que l'association des journalistes de Défense est opposée à cette proposition. Nous ne pouvons pas mettre sur un pied d'égalité les jour...

Le Parlement réclame souvent un plus grand pouvoir de contrôle sur la façon dont le Gouvernement dépense l'argent public. S'offre ici une occasion d'avancer : n'hésitons pas ! Les évaluations doivent être réalisées par des organismes indépendants, sinon ce ne sont plus des évaluations. Noël Mamère, ici présent, et moi avons rencontré nos homolo...

Dès lors que l'on accepte de soustraire des ministères leurs services d'évaluation pour les faire travailler sous l'autorité de l'observatoire, le cordon ombilical est coupé. Le secrétariat et les appels d'offre ne peuvent en aucun cas demeurer aux mains des ministères. Nous ne cessons de demander que cette politique opaque soit mieux évaluée :...

Je vous rassure : je siège, avec d'autres, au conseil d'administration de l'AFD. Nous voyons ce qui s'y passe. J'espère du reste, au vu de son chiffre d'affaires annuel, que l'AFD a mis en place d'autres mécanismes de contrôle de son activité ! Le dispositif que nous défendons s'adresse davantage au Parlement : il lui donne les moyens de savo...

Nous veillerons à ce qu'il n'en soit pas ainsi !

Il y a matière à les occuper ! L'idée est de ne pas recréer un organisme supplémentaire. Le mécanisme des fonctionnaires détachés est éprouvé.

Si nous acceptions que l'AFD échappe à ce dispositif, ce serait comme nous couper une jambe.

Une fois n'est pas coutume, nous inscrivons « notamment » dans la loi ! La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Avant d'en venir aux principaux enseignements de notre mission, je crois qu'il est utile de rappeler que la crise actuelle en RCA est un échec flagrant des dirigeants politiques centrafricains, mais aussi de la communauté internationale qui, depuis l'indépendance de ce pays, ne cesse de se pencher sur les drames qu'il a traversés, de coup d'Eta...

Je voudrais souligner l'intérêt de ces déplacements qui nous permettent de découvrir comment les choses se passent concrètement. C'est en particulier le cas pour les conditions matérielles de vie de nos militaires auxquelles nous sommes particulièrement attentifs. S'agissant de la RCA, nous avons pu voir la proximité du camp de réfugiés à M'Pok...

Je salue la qualité du travail de nos collègues, mais je souhaite revenir sur la contraction possible des ressources budgétaires...

Je n'ai effectivement pas d'éléments chiffrés, mais je voulais vous faire part de l'extrême vigilance du groupe UMP sur la question. Il se dit par ailleurs que le ministre de la défense aurait mis sa démission dans la balance. C'est donc qu'il y a un débat.

La préservation des crédits de la défense est un engagement du Président de la République tout de même ! Quand nous nous sommes engagés, certains d'entre nous, à voter la loi de programmation militaire, cela n'a pas été facile à assumer par rapport à notre groupe politique. Si nous l'avons fait c'est parce que nous avions reçu des engagements. ...

La politique de développement doit s'adapter à un monde en mutation. En 2000, les 189 chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'ONU ont fixé, lors du Sommet du millénaire, huit objectifs pour réduire la pauvreté d'ici 2015 et faire du droit au développement une réalité pour tous. À l'approche de cette échéance, nous assistons à une ...

Au-delà de ces orientations générales et des pétitions de principe, il nous semble que quelques éléments manquent à l'appel. Le pilotage, d'abord, dont l'éclatement entre les trois principaux acteurs que sont le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie et des finances et l'AFD fait l'objet de critiques récurrentes. Le proje...

Ne pourrions-nous programmer une décélération de ces contributions, couplée à des efforts de mutualisation, pour concentrer une cinquantaine de millions d'euros supplémentaires de subventions sur les pays du Sahel, que notre commission a clairement identifiés comme prioritaires ?

Le projet de loi n'évoque pas ces questions. Il mentionne, certes, la contribution de la France aux organismes multilatéraux, mais timidement. Il appelle à « contribuer à une plus grande rationalisation du paysage multilatéral » et évoque un « objectif de maîtrise de la fragmentation de l'aide », ce qui est bien peu volontariste. Les organisati...

Non, pas spécifiquement, car le projet de loi ne contient lui-même pas de chiffres...