Interventions en commissions de Christian Cambon

Cette formulation s'inspire de la stratégie gouvernementale en la matière...

Nous maintenons notre amendement.

Il est le fruit d'un important travail de clarification. L'amendement n° 46 est adopté et devient l'intitulé du chapitre II.

L'amendement n° 28 tire la conséquence de l'amendement que nous verrons à l'article 2 et qui transfère à cet article les principaux éléments du premier alinéa de l'article 3. L'amendement n° 28 est adopté.

D'autres amendements font de même : la loi ne doit pas être trop bavarde, et ces listes peuvent poser problème si l'un des termes est omis. La loi ne doit porter que sur les principes généraux.

Nous maintenons notre amendement.

Ce dispositif retarderait le dépôt d'un texte et briderait l'initiative parlementaire. Une exigence globale est disproportionnée : des modes de scrutin devraient-ils être ainsi évalués ? Retrait, ou avis défavorable.

Votre amendement a une portée très générale et incertaine. Comment définir cette incompatibilité globale ? Retrait ou rejet.

Les députés ont ajouté un paragraphe sur le rôle des entreprises dans la politique de développement. Nous ajoutons les collectivités territoriales et les organisations de la société civile ; il ne faut pas oublier la coopération décentralisée.

L'amendement n° 32 condense des éléments éparpillés dans le texte ; il pose le principe d'une bonne articulation entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, ainsi que celui d'une meilleure coordination des actions de l'ensemble des bailleurs de fonds. L'amendement n° 32 est adopté et devient article additionnel après l'article 3.

L'important est qu'elle soit indépendante des acteurs qui mettent en place la politique.

Ce serait formidable !

L'expression « responsabilité sociétale » est plus forte et fait renvoi à la norme ISO 26 000. Le Gouvernement l'utilise déjà lui-même. La loi sera bien comprise par tous.

Comment l'AFD pourrait-elle garantir la transparence financière des entreprises qu'elle finance, comme le prévoit la rédaction de l'Assemblée nationale ? Elle ne peut que l'encourager.

Tout à fait. Le rapport consacre d'ailleurs une page à cette question. L'amendement n° 40 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 82 prévoyait que la France encourage les entreprises françaises à mettre en oeuvre les principes directeurs sur les droits de l'enfant et les entreprises, mais ne précisait pas lesquels, ce qui créait une incertitude sur sa portée.

L'amendement n° 115 demande à la France de s'engager à « garantir l'effectivité des mécanismes judiciaires pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des filiales », sans préciser d'ailleurs qu'il s'agit de filiales d'entreprises ayant leur siège en France. Après le drame du Rana-Plaza, le Gouvernement a demandé au Point...

L'amendement n° 116 autorise, sous certaines conditions, la commercialisation en France, par des établissements agréés, de produits ou services bancaires de banques de pays tiers, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Si l'article additionnel devait être adopté, notre amendement n'aurait plus d'objet.

L'amendement bouscule l'organisation de certains ministères. Il menace de nombreux organismes, parfois dotés de moins d'un million d'euros, un président, un chauffeur, une équipe... Autant de résistances ! Mais voyez les autres pays comme l'Allemagne : ils ont articulé leurs structures d'expertises autour d'une holding, qui assure un pilotage e...