Interventions en commissions de Christian Cambon

L'amendement n° 49 maintient le droit en vigueur en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre de la coopération décentralisée, qui doit rester souple. Inutile d'obliger les collectivités à adopter une délibération pour approuver les conventions, les financements sont naturellement inscrits au budget et au compte administratif. En outre, da...

Il s'agit simplement d'une possibilité ouverte aux collectivités territoriales dans la limite d'un plafond financier. Il fallait sécuriser juridiquement cette forme de coopération décentralisée dans le secteur des déchets. Les décisions de certaines collectivités territoriales, qui intervenaient dans le domaine de l'eau avant la loi Oudin-Santi...

L'amendement n° 50 oblige les collectivités territoriales et leurs groupements à déclarer les actions menées en matière d'aide internationale, afin que la commission nationale de la coopération décentralisée puisse disposer des informations nécessaires à sa mission d'analyse.

M. Laignel, dans son rapport sur l'action extérieure des collectivités territoriales, proposait de conserver l'intitulé de la commission dans un souci de continuité. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 51 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 52 est en partie rédactionnel : il est plus logique de citer en premier la réalisation des évaluations de la politique de développement, puis la transmission d'un rapport au Parlement. Surtout, l'amendement étend le contenu de ce rapport.

Cet amendement est assez largement satisfait par plusieurs des nôtres. Nous avons ainsi proposé que le Conseil national du développement et la commission nationale de la coopération décentralisée évaluent la pertinence des indicateurs et proposent des évolutions. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 83 est retiré. L'amendement ré...

En outre, l'amendement prévoit que ces nouvelles sources de financement doivent être prévisibles à long terme. L'amendement n° 105 est retiré.

Cet exercice d'évaluation est peu précis. Comment mesurer l'impact sur le développement ? Une évaluation tous les ans, enfin, cela paraît disproportionné. L'amendement n° 100 est retiré.

Sagesse. Comme à l'article 3, évitons d'énumérer dans des listes les politiques susceptibles d'avoir une influence sur le développement.

Nous rectifions l'amendement. L'amendement n° 2 rectifié est adopté. L'amendement rédactionnel n° 3 est adopté.

Selon le texte adopté par l'Assemblée nationale, « les femmes font face, du fait de leur statut, à des difficultés spécifiques ». L'amendement n° 5 supprime cette notion de statut, peu pertinente. L'amendement n° 5 est adopté.

Ce statut n'est pas défini ni reconnu au niveau international. Attendons la conférence mondiale sur le climat de 2015. Retrait sinon avis défavorable.

C'est aussi un problème de santé. L'amendement n° 80 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 6 est adopté.

L'amendement n° 7 simplifie la rédaction en reprenant l'expression « responsabilité sociétale ». L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 8 est adopté.

L'amendement n° 9 est de cohérence. L'amendement n° 9 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 76 est adopté.

L'amendement prévoit que la politique de développement soutient des investissements dans des infrastructures urbaines durables, qui intègrent les enjeux d'adaptation aux changements climatiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des impacts environnementaux à long terme et une meilleure gestion des ressources. Sagesse.

Les coûts seraient non négligeables. Quel est l'avis du gouvernement ?

Nous suivons l'avis du gouvernement.

Nous maintenons l'amendement. Les termes de « soutiens publics » sont trop généraux. L'amendement n° 63 est adopté.

Avis défavorable : ce délai est trop court.