Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

Favorable.

Telle est la nouvelle rédaction que propose la commission.

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...

Telle est la nouvelle rédaction que propose la commission.

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l’industrie de défense française. Il a également pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...

Avis favorable, madame la présidente.

La commission considère que la procédure est d’ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l’article 108 du rapport annexé, le Go...

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l’industrie de défense française. Il a également pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre le ministre, au nom du Gouvernement, de nous livrer un certain nombre d’informations, selon un format adapté et conforme à celui qu’un certain nombre d’entre nous désiraient, j’émets un avis favorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, je retire l’amendement n° 306 de la commission.

La commission émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 141. Le futur porte-avions, comme l'actuel Charles de Gaulle, constituera un atout stratégique et diplomatique majeur pour la France. Cet outil remplira des fonctions essentielles : projection de puissance, maîtrise des espaces aéromaritimes, mise en œuvre de la dissuasion...

La commission considère que la procédure est d’ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l’article 108 du rapport annexé, le Go...

Avis favorable.

Cet amendement va bien évidemment dans le bon sens en ce qu’il vise à nous permettre de faire face à des conflits de haute intensité, en augmentant le nombre des équipes chirurgicales projetables et en prévoyant une étude sur la meilleure manière de renforcer la médecine de l’avant, qui s’appuierait sur les compétences des infirmiers des armées...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre le ministre, au nom du Gouvernement, de nous livrer un certain nombre d’informations, selon un format adapté et conforme à celui qu’un certain nombre d’entre nous désiraient, j’émets un avis favorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, je retire l’amendement n° 306 de la commission.

Bien sûr ! Il faudrait une ou deux escadres supplémentaires…

Avis favorable.

Avis favorable.