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Favorable !
Avis favorable.
Favorable.
La commission émet un avis favorable. Je relève d’ailleurs que ces dispositions résultent du retour d’expérience de différents conflits, comme les guerres menées au Haut-Karabagh et en Ukraine.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Favorable !
Défavorable.
Favorable.
Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
L’avis est favorable sur cet amendement rédactionnel.
Défavorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen d'un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l'importance de ce sujet. Ce travail est d'abord pour nous ...
Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
L’avis est favorable sur cet amendement rédactionnel.
Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d’un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l’Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait ...
Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Favorable.